Issy, la réalité des données budgétaires

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C’est un 2011 sous la Présidence de Nicolas Sarkozy que l’Etat a initié le début de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales . Alors quand en 2016, la majorité municipale d’Issy-les-Moulineaux communique sur la continuité du désengagement de l’Etat envers les collectivités locales dans des termes polémiques, je juge cette démarche clairement indigne !

Ainsi notre groupe ‘Issy c’est possible’ a publié l’article ci-dessous dans la tribune municipale afin de rappeler le contexte de la fusion et la réalité des données budgétaires isséennes :

« Voici que fleurit un bilan financier dramatisant la situation de notre ville. Depuis des années, le maire vous dit que tout va bien, qu’il a la meilleure gestion, la plus dynamique… Et là, patatras, nous serions « volés » et donc obligés de fusionner avec Boulogne pour réaliser des économies de fonctionnement.

Passons le fait que notre dette, suite la fusion avec Boulogne passerait de 800 000 € à plus de 300 millions € budget principal et annexes de Boulogne intégrés à celui de la commune nouvelle. De 12 à 1  800  €/habitant. Gestion parfaite, mais vous payez en prime la dette des voisins.

Quant à l’argument mis en avant selon lequel le gouvernement socialiste vole la ville d’Issy, rappelons ces quelques évidences. L’État verse aux communes des dotations qui ne poussent pas dans les arbres, mais sont bien le fruit d’impôts et taxes prélevés par l’État sur les ménages et les entreprises … ou de dettes alourdies par les différents gouvernements. Bien curieuse conception de la Nation que celle qui consiste à baisser les impôts locaux au plus bas et quémander les dotations les plus hautes de l’État tout en accusant l’État d’augmenter les prélèvements obligatoires.

Dans le cadre de l’attribution des dotations, l’État réalise de la péréquation entre collectivités de même taille et entre types de collectivités. Certaines, dont la nôtre, très riches, se voient donc contribuer à l’effort national pour aider les plus pauvres (celles qui abritent par exemple ces employés invisibles qui viennent nettoyer les bureaux d’Issy ou qui logent les nounous gardant nos enfants).

À crier sur tous les toits que la gestion d’Issy était si bonne que nous réalisions des «  bénéfices  »… notre excédent budgétaire de plus de 70 millions € a fait réfléchir quelques hauts fonctionnaires : à quoi sert-il que l’État verse des dotations à une commune dont les excédents sont tels qu’elle finit par perdre de l’argent du fait de l’inflation, même très faible. Dans un an, ces 70 millions € vaudront 69,3 millions actuels.

Tout le projet de fusion est justifié par ce seul appétit de l’argent. Mais, puisque tout est de la faute de ce gouvernement socialiste qu’ils aspirent à chasser en mai 2017, pourquoi saborder notre commune pour un malaise conjoncturel qui passerait dans 6 mois ?

Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhès, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (UDE- Front Démocrate) : conseillers municipaux de la liste Issy c’est possible! »

Didier Frutieaux, démocrate isséen, « Issy peut redevenir une ville agréable à vivre »

Photo-Didier-FrutieauxJ’ai 45 ans, je suis marié et père de deux garçons. Je suis cadre commercial, Responsable de l’Administration des Ventes dans la filiale d’un groupe américain, leader de l’industrie du Jouet en Europe. Habitant Issy-les-Moulineaux depuis plus d’une quinzaine d’années, je constate une dégradation régulière de la qualité de vie dans cette ville à cause des projets pharaoniques de la municipalité sortante : grignotage de tous les espaces verts et des parcs, bétonnage systématique de la ville livrée aux promoteurs, construction d’immeubles sans intérêt architectural ni cohérence avec le bâti existant, RD7 transformée en autoroute urbaine, tours du Pont d’Issy prévues dans la trouée d’envol de l’héliport. Pourtant, je pense que malgré ces erreurs, Issy peut redevenir une ville agréable à vivre, où l’avenir peut se réconcilier avec un passé glorieux.

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Issy : nous pouvons dès maintenant diminuer des dépenses au Budget 2014

IMG_23141Nous avons examiné le Budget primitif pour l’année 2014 soumis au vote du dernier conseil municipal de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.

Ce budget fait apparaître des dépenses superflues, reconduites de l’année 2013. Prenons une simple ligne de la section de fonctionnement (celle qui sert à financer les dépenses courantes de la commune) intitulée : 6712 Amendes fiscales et pénales.

En 2012, cette ligne budgétaire a enregistré au Compte Administratif 2012 un montant de dépenses de 4.750,00€.

En 2013, cette ligne est montée entre le Budget primitif et les budgets rectificatifs au cours de l’année à 1.429.142,00€. Nous n’avons pas encore les données du Compte administratif 2013, mais cette ligne devrait avoisiner la consommation de l’année précédente. Pourtant, ces prévisions de dépenses sont obligatoirement financées par les recettes de l’année 2013 (puisqu’il est interdit aux collectivités locales de financer les dépenses de fonctionnement par de l’emprunt).

Au budget primitif 2014, cette même ligne budgétaire se voit doter de la coquette somme de : 1.428.215,00€.

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Issy, un budget 2014 déconnecté de la réalité [épisode 1]

ICP magentaLe budget primitif 2014 présenté lors du conseil municipal du 7 février dernier est un budget en trompe l’œil. Les élus doivent la sincérité à leurs administrés, or la grille de lecture de ce budget ne s’appuyait pas sur le contexte local. La majorité sortante a préféré attirer l’attention sur le contexte national, sur la future Métropole du Grand Paris, … plutôt que de dresser les réelles perspectives budgétaires pour 2014. Ils cherchent à faire peur aux Isséens en leur faisant croire que la cassette isséenne va être pillée par le 93. Fantasme ! Le Grand Paris entrera en vigueur en 2016, donc rien à voir avec le budget 2014…

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Parc municipal des sports : des incertitudes sur le financement

Intervention au conseil municipal du 3 octobre 2013:

« Si je suis d’accord sur le diagnostic présenté, une installation vieillissante n’apportant plus le niveau de services attendu par la population isséenne, le projet que vous présentez pose tout de même un certain nombre de questions. Tout d’abord, parmi les objectifs de ce nouveau parc municipal des sports vous mettez en avant une démarche innovante et économe. C’est un projet doit être directement en adéquation avec les besoins des isséens sur le plan sportif et répondre aux besoins de l’ensemble des associations sportives présentes sur la ville. Ce sont les isséens qui vont payer cet équipement, le cœur du projet doit reposer prioritairement sur leurs besoins et leurs attentes.

Au regard des éléments que vous présentez, on constate que ce nouvel équipement va multiplier par presque quatre la surface sportive couverte. Compte tenu du cout global que cela va représenter : 60 millions d’€, pouvez-vous préciser comment sera financé cet équipement ?

D’autre part, je note la transformation du terrain de football naturel en un terrain synthétique, est-ce que cela ne risque pas d’accentuer le problème de minéralisation des sols ?

Il avait été déjà envisagé il y a quelques temps d’installer un bassin de rétention des eaux pour pallier les risques d’inondation sur cette zone qu’en est-il ? Ainsi il s’agit d’un projet qui représente un enjeu environnemental qui ne doit pas être négligé, et qui compte tenu des enjeux financiers conséquents pour la ville doit être mis en parfaite adéquation avec les attentes des isséens en matière de sport. »

 

Issy : réserves sur le compte administratif 2012

Lors de la présentation du compte administratif 2012 en Conseil municipal, dans le cadre de mon intervention orale, j’ai souhaité monter les réserves que m’a inspiré ce document notamment concernant la section d’investissement :

 

“Le compte administratif permet d’évaluer les réalisations municipales sur l’année qui vient de se terminer et de cerner le niveau des réalisations par rapport à l’ensemble des prévisions.

C’est donc le thermomètre de la bonne exécution budgétaire.

 

Sur le compte administratif 2012 tout comme l’année précédente, on constate des écarts significatifs, entre le voté et le réalisé. Pour 2012, si au global les recettes ont été surestimées de 12%,  les dépenses quant à elles l’ont été de 60%. Dans le détail on constate, que chacune des sections contient des disparités, ainsi pour le fonctionnement, les recettes sont sous estimées de 18%, mais les dépenses sont sur estimées de 30%.

 

Et ce n’est même pas la solidarité régionale, qui vous oblige à cette sur-estimation des dépenses, puisque si le fonds de solidarité a augmenté en un an de 963 000€, il ne représente que 4.9% des dépenses de gestion courante en 2012 contre 4% l’année précédente. D’ailleurs pouvons refuser cette solidarité aux autres communes qui accueillent tout de même 80% des isséens qui travaillent à l’extérieur de notre commune ?

Concernant à présent la section investissement, entre le prévisionnel et le réalisé, les dépenses et les recettes ont été sur estimées respectivement de 50% et 42%. A un tel niveau cela pose vraiment question !

Sans rentrer trop dans les détails, si l’on ne regarde que le chiffre des dépenses totales d’équipement, vous avez fait voter à cette assemblée 60 M€ pour un montant de réalisations qui n’est seulement que de 29M€ : soit inférieur de 50%. Vous nous expliquerez certainement que cette situation est due aux retards de travaux, mais si on regarde le niveau des immobilisations en cours qui ont pour objet de refléter la valeur des travaux non terminés, le chiffre est de 3.9M€ en tenant compte des restes à réaliser contre 15.3M€ votés, soit seulement 26% de taux de réalisation.

Ces éléments montrent donc que :

– soit vous avez des difficultés à apprécier la valeur et le calendrier des investissements réalisés pour répondre aux besoins des isséens,

– soit que ces chiffres sont le reflet d’une politique d’investissements sans réelle vision globale pour la ville.

 

En conclusion, je sais que M. Smaragdt aime intégrer des comparatifs à sa démonstration et comparer Issy à la moyenne nationale des villes de même strate, j’ai ainsi relevé page 4 du compte administratif des éléments intéressants :

Les recettes réelles de fonctionnement / population sont de 1 967 € pour Issy, contre 1 373€ pour les villes de même strates : donc supérieures de 43% sur Issy.

En revanche les dépenses d’équipement brut / population sont sur Issy de 243€ vs 482€ dans les villes comparables donc inférieures de 50% pour Issy.

En clair, nous avons presque deux fois plus de ressources que les villes de même strates, mais nous dépensons en équipements deux fois moins que les autres, j’estime que ceci représente un problème central pour notre commune et c’est extrêmement préoccupant pour l’avenir. «