Issy, le 4 juillet 2019 un conseil municipal pré-électoral

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Le 4 juillet dernier s’est déroulé le dernier conseil municipal avant l’été, les points suivants ont retenu mon attention.

Dans la délibération n°1, la majorité municipale nous a présenté une décision budgétaire modificative. Elle intègre un soutien à diverses associations sportives ce qui me paraissait une bonne chose, mais elle inclut aussi un budget de provisions de 1,6 Millions d’€ pour le CCAS. Selon les propos de l’adjointe en charge des Finances, il s’agit d’une « aide financière exceptionnelle de 300€ destinée aux personnes retraitées à revenu modéré qui ne bénéficieront pas de l’annulation de la hausse de la C.S.G. sur les pensions de retraites et les personnes en situation de handicap ».

Même si cette allocation s’inscrit dans le cadre d’une démarche sociale, ce type d’aide financière pose tout de même questions, car elle n’est destinée qu’à une petite partie de la population. Pourquoi ne pas avoir prévu d’intégrer d’autres types de populations telles que les familles monoparentales en difficultés ? Et autre réserve, il faut replacer cette «aide exceptionnelle» dans le contexte électoral. Ainsi j’observe qu’à quelques mois des prochaines élections municipales,  les cordons de la bourse se desserrent soudainement …

Je n’ai pas voté pour la Délibération n°3 sur l’augmentation des tarifs des services publics locaux, car même si les augmentations sont relativement faibles, certains montants restent élevés (Piscine, Ciné d’Issy, PACI, …).

Je n’ai pas voulu voter la délibération n°8 prévoyant l’approbation d’un protocole d’accord entre la ville d’Issy-les-Moulineaux et Altarea à propos de la création et l’exploitation d’un atelier de création numérique au sein de la ZAC Cœur de ville. En effet j’estime que dans cette convention, il n’y aucune garantie du maintien de l’équipement numérique sur le site au-delà des 6 premières années d’exploitation.

Ensuite différents rapports d’activité 2018, nous ont été présentés. Je n’ai pas voté les délibérations : n°9 (rapport d’activité 2018 de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement), n°10 (SEMADS) et n°43 (rapport d’activité de la SEM Issy Média 2018) car les éléments financiers présentés étaient trop succincts.

A propos de la délibération n°35, prévoyant un protocole d’accord entre la ville et l’association HOMENETMEN (en vue de l’occupation par cette association d’1/3 de la superficie du complexe sportif  Alain Mimoun), j’estime qu’un suivi spécifique et régulier devra être présenté au Conseil, à la fois sur les implications financières pour la ville et sur la mise en place du programme d’occupation.

La délibération n°36 était relative à la création d’une société d’économie mixte (SEMOP) chargée de gérer et d’exploiter différents équipements et activités de la ville.

Les réponses apportées aux différentes questions posées ne m’ont pas convaincue. De plus, trop souvent, ce type de contrat est peu favorable aux communes. Et je ne comprends pas pourquoi avoir choisi une durée de contrat de 12 ans. Il s’agit d’une période qui me semble trop longue, car nous sommes dans une époque où les cycles économiques et sociétaux sont de plus en plus courts. C’est aussi le cas en matière de sports, de nouvelles disciplines émergent régulièrement, une municipalité doit être en mesure de s’adapter rapidement et de pouvoir proposer de nouvelles activités sportives.

Enfin, je crains que ce type de contrat soit préjudiciable au bon fonctionnement du tissu associatif sportif local, tel qu’il existe aujourd’hui.

La Délibération 49, traitait du rapport d’activité des marchés. Concernant cette activité, on constate que malheureusement sur Issy, les problématiques évoluent peu. Les marchés isséens continuent à se caractériser par l’absence d’équipements couverts dédiés.  Pratiquement cela implique que l’hiver les commerçants sont exposés au vent et à la pluie, et que durant les périodes d’été ou de canicule, les commerçants et les isséens souffrent sous des bâches en plastiques qui gardent la chaleur. Ce sont des conditions difficilement supportables et néfastes pour de la qualité des produits. Il faut faire évoluer les équipements proposés sur les marchés pour globalement améliorer l’accueil pour nos concitoyens et fidéliser les commerçants.

J’ai d’autre part posé la question suivante qui malheureusement n’a pas intéressé l’Adjoint en charge de la voirie qui n’a souhaité répondre directement à la question posée : « Depuis quelques semaines des riverains de la rue de Vanves sont mécontents du stationnement depuis le 17 juin de véhicules utilitaires et de camions des marchés dans leur rue 5 jours par semaine quelle réponse pensez-vous apporter à leur préoccupation ? ».

En fin de conseil je suis intervenue sur le sujet de l’occupation des espaces publics car différents problèmes ont été constatés par nos concitoyens ces dernières semaines sans avancée des dossiers :

« En cette période estivale, un certain nombre de restaurants et de bars isséens installent des terrasses. Pouvez-vous nous rappeler dans quel cadre l’installation sur la voie publique de tables, de chaises est autoriséeaux commerçants et quelles mesures de vérification sont mises en place par les services de la ville pour garantir le respect des autorisations, ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains sur ces zones. »

Dans l’ensemble, un Conseil municipal surtout marqué par une décision modificative « pré-électorale » de 1,6 M€ et le projet de création d’une SEMOP pour le futur parc municipal des sports, la Halle Christiane Guillaume et le Palais des sports Robert Charpentier. J’aurais l’occasion de revenir sur ces dossiers.

 

Issy, focus sur le conseil municipal du 14 décembre 17

Parmi les 41 délibérations présentées au vote, je suis principalement intervenue sur les points suivants.
Une des délibérations concernait la mise en place d’une expérimentation du télétravail au sein des services municipaux. J’ai indiqué qu’il s’agit d’une démarche que je juge intéressante, et qui va dans le sens de l’aménagement du temps de travail. Toutes les études publiées sur ce sujet montrent, que le télétravail permet une amélioration des conditions de travail car il implique : moins de transport, moins de stress, un management par objectif et une confiance établie avec la hiérarchie.
Je suis aussi intervenue sur une convention de partenariat entre l’Hôpital Suisse de Paris et la Ville d’Issy-les-Moulineaux relative à l’amélioration des parcours de soins sur notre ville. Bien sûr il ne s’agit pas directement de compétences municipales, mais j’ai souligné que nos concitoyens sont préoccupés par les problématiques liés à la Santé. Même si des zones urbaines comme la nôtre sont moins impactées que la Province ou les zones rurales, il me semble pertinent de se pencher sur ce dossier et d’agir pour garantir une offre de soins adéquate sur notre ville, d’autant que notre population continue à s’accroitre.

D’autre part le rapport sur la situation en matière de développement durable à Issy-les-Moulineaux pour l’année 2017 a été présenté durant ce Conseil. Bien entendu ce rapport a pris en compte des points fondamentaux : tels que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la transition vers une économie circulaire. En revanche, je pense qu’il reste des axes de progression notables. Tout d’abord concernant la mobilité douce, dans ce rapport la majorité municipale n’a pas pris d’engagements forts sur la place du vélo sur notre ville, pour que le vélo devienne une alternative, une véritable solution de mobilité avec un réseau continu de pistes cyclables. Et dans ce rapport, il n’est pas question non plus de la forte minéralisation sur notre ville et de son impact sur la qualité de vie de nos concitoyens et je le regrette.
La délibération 10 concernait la « modification des statuts de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest » et plus particulièrement de la réintégration du Palais des Sports Robert Charpentier dans les équipements municipaux. J’ai posé une question pour comprendre les raisons précises de cette réintégration. Mais les explications apportées sont restées très évasives et je crains que cela aboutisse à des charges supplémentaires pour le budget de notre ville.

Enfin lors de la présentation des orientations budgétaires 2018, on a assisté à des échanges très vifs au sein même de la majorité municipale entre l’adjointe aux finances et son prédécesseur Jean-Marc Szmaragd. Globalement au regard du document d’analyse transmis aux élus, on constate que l’investissement est toujours financé sans emprunt alors qu’il permettrait de phaser le financement des équipements dans le temps. En 2018, l’investissement le plus notable sera la démolition et la reconstruction du Parc Municipal des Sports (Jean Bouin). D’autre part on observe que les charges de gestion courante continuent d’augmenter de plus de 6 M€ (140 M€ vs 134 M€).
En 2017, les Isséens ont constaté une forte augmentation des taxes ménages (Taxe d’habitation et taxe foncière). Pour 2018 les charges continuent à progresser significativement, il apparaît donc évident que celles-ci devront être financées par l’augmentation des recettes fiscales.
Il faudra attendre février et la présentation du budget pour connaître précisément les intentions de la municipalité.

Issy, je n’ai pas voté l’augmentation de plus 20% des taxes ménages

Taxe d'habitation la loupeLors du Conseil Municipal du 2 Février dernier, la majorité a présenté une délibération intégrant une augmentation des taxes ménages de plus 20%. Je n’ai pas voté cette augmentation, que j’estime trop élevée et je considère qu’à court terme, d’autres leviers étaient envisageables.

En effet pour avoir une vision globale du contexte, il faut rappeler qu’un impôt est constitué d’un taux mais aussi une base et les deux engendrent bien entendu un produit. Et sur Issy l’assiette (la base) de ces taxes est loin d’être figée, car elle est liée directement à la densification. Ainsi dans les années à venir l’assiette des taxes ménages vont continuer à progresser notamment avec le projet « cœur de ville ».

Concrètement cette hausse des taux de +2,5 points de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti va entrainer une augmentation mécanique des produits de ces deux impôts de +23% : c’est cette progression que vont devoir supporter les foyers isséens. Concrètement en valeur, c’est 9,6 M€ d’impôts qui seront collectés en plus auprès des ménages isséens. Cette somme était-elle nécessaire pour boucler le budget 2017 ? Ce n’est pas le cas !

Je déplore que tous les ans dans les budgets primitifs, la majorité municipale majore systématiquement les dépenses et minore les recettes. Or je rappelle que comme toute commune française, la ville d’Issy-les-Moulineaux a une obligation de sincérité dans la présentation de son  budget.

J’attendais de la majorité qu’elle s’engage dans une démarche de rigueur budgétaire et  qu’elle présente les volumes réels de recettes et de dépenses effectivement prévisibles, cela aurait démontré que pour 2017 une augmentation des taxes ménages d’un tel niveau n’était pas nécessaire.