Issy, focus sur le Conseil municipal de Juillet 2018

Durant le Conseil municipal du 5 Juillet 2018, j’ai souhaité intervenir à propos de certaines délibérations, voici quelques-uns des dossiers qui ont retenus mon attention.

Tout d’abord j’ai voté contre la délibération n°10 [Urbanisme – enquête publique sur les incidences environnementales du projet Cœur de ville] et je suis intervenue pour motiver ce vote. J’ai précisé : « je rappelle que cette délibération n’a pas été présentée en Commission, compte tenu de la nature du projet et des enjeux pour la ville, c’est regrettable de n’avoir pu échanger sur le fond en commission. D’autre part, cette délibération me gêne car elle est structurée autour de deux points très différents : d’un côté les demandes du Préfet liées aux impacts environnementaux du projet et de l’autre la validation du projet cœur de ville : donc pour cette délibération n°10 à quelle question doit-on répondre ? Pour ce qui concerne directement le projet « Issy cœur de ville », il est clairement lié à de nombreux enjeux environnementaux c’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) à diverses reprises dans ses recommandations. Pour ma part j’ai principalement retenus les remarques de la MRAe liées aux pollutions du site à la fois les pollutions du terrain, mais aussi les pollutions atmosphériques (par exemple la présence d’Hydrocarbures et de solvants dans les sous-sols ou les composés volatils susceptibles de contaminer l’air intérieur des bâtiments)».

Le projet cœur de ville est principalement structuré autour de la construction de logements, d’une crèche, d’une école : l’ensemble des pollutions relevées doivent donc être traitées sérieusement. Les réponses apportées par la ville à la MRAE à propos de la pollution ne me paraissent ni convaincantes, ni rassurantes. C’est pourquoi j’ai voté contre cette délibération. L’adjoint en charge de ce dossier étant absent le Maire m’a répondu qu’une réponse me serait transmise par écrit. A suivre. 

J’ai ensuite voté pour la réévaluation du taux de rémunération des médecins et sages-femmes du Centre municipal de Santé, car j’estime que cela peut faciliter un meilleur accès aux soins pour nos concitoyens. J’ai aussi demandé globalement combien de professionnels de santé exerçaient par an au centre municipal de santé et combien d’heures de vacation étaient effectuées. Ces informations devraient être transmises prochainement par l’adjoint en charge du dossier.

J’ai enfin posé une question d’actualité à propos d’Autolib : « Le 21 juin dernier, les élus du syndicat mixte Autolib’ Métropole ont mis fin au contrat qui les liait au groupe Bolloré dans l’exploitation du service. Vous avez expliqué récemment sur le site de la ville les dispositions proposées aux usagés suite à l’arrêt du service. Mais les incidences financières peuvent être conséquentes y compris pour Issy-les-Moulineaux. Vous indiquez aussi dans ce même article : je cite « le contrat signé avec le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’, dont la quasi-totalité des collectivités membres – les 8 communes de Grand Paris Seine Ouest compris – n’ont jamais eu connaissance« .  Compte tenu de l’importance du nombre de stations d’Autolib sur Issy (20 stations, soit 1/3 du total du territoire de GPSO) comment expliquer que la ville n’ai pas été informée de toutes les dispositions du contrat et en particulier des clauses de résiliation qui sont un élément essentiel d’un contrat ? ».

L’adjoint en charge du dossier visiblement gêné par le sujet a refusé de me répondre et m’a dit de m’adresser à GPSO … Je pense que ce n’est qu’un début les collectivités vont toutes essayer de se dédouaner. A suivre !

 

Issy, retour sur le Conseil municipal du 12 avril 2018

Ce conseil a commencé de manière inédite.

À 18h30 il y avait une manifestation des enseignants des écoles par rapport à leur désaccord sur l’aménagement des temps périscolaires. Plutôt que de dialoguer, le Maire a choisi de fermer les accès à l’hôtel de ville et ainsi au Conseil Municipal. Le Maire a nié que le public ne puisse entrer, pourtant à 18H30 c’était le cas : ce conseil sans public a duré près d’une heure, ensuite quelques personnes sont arrivées.

​Parmi les délibérations soumises à discussion, la n°3 avait pour objectif de diminuer le nombre de commissions municipales : elles sont passées de 6 à 4. Pourquoi réduire le nombre de commissions, au delà des explications apportées, je pense que les tensions dans la majorité depuis juillet 2017, ne sont pas étrangères à cela. Les nouvelles commissions sont : Commission des Ressources : Administration générale, Finances, Relations avec GPSO, Ressources humaines, Ville numérique, Prévention-sécurité, Assurances, Affaires juridiques, Relations internationales, Communication.
Commission des Services à la population : Culture, Éducation, Sports, Tourisme,
Jeunesse et famille, Petite enfance, Vie sociale, Vie des femmes, Santé, État civil,
Démocratie locale, Affaires funéraires. Commission du Patrimoine et de la Construction : Architecture, Bâtiments, Patrimoine, Commande publique, Hygiène et sécurité. Commission de l’Aménagement du territoire : Urbanisme, Développement durable, Espace public, Commerce et artisanat, Logement. Pour ma part je siégerai à la commission aménagement du territoire sur les sujets que je suis plus spécifiquement depuis le début de la mandature.

Le compte administratif 2017 a été soumis aux votes. Je me suis abstenue car en 2017, la municipalité a choisi d’augmenter les taux de l’imposition locale alors que les charges sont restées relativement constantes. Ces impôts ont rapporté 11 M€ de plus qu’en 2016, alors que les dépenses de gestion courante n’ont progressé que de 3,3 M€. Ce nouvel effort demandé aux foyers isséens ne me paraissait pas nécessaire.

Je n’ai pas voté la délibération 21 qui prévoit la prise en charge par la commune des frais d’obsèques et de concession pour les membres du Conseil municipal décédés au cours de leur mandat. Cette délibération fait suite au texte voté en 1992. Il y a 26 ans, le contenu de la délibération n’avait peut-être pas posé questions aux élus, mais en 2018 les opinions ont évolué, une loi sur la moralisation de la vie publique a été votée il y a quelques mois, les démarches pour plus de transparence de la vie publique se multiplient. Les citoyens demandent à leurs élus plus d’exemplarité. Ainsi pour toutes ces raisons je n’ai pas voté cette délibération, car même si cela est légal j’estime que l’argent public n’a pas vocation à régler les frais personnels des conseillers municipaux.

La délibération n° 30 nous a amené à valider la nomination de 17 personnes au Conseil Économique, Social et Environnemental Local de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. En effet en 3 ans 17 personnes ont démissionnées de ce conseil ! Je pense que le nombre de membres de cette instance est trop important, il est composé de 80 personnes pour une ville de la taille d’Issy-les-Moulineaux cela parait complètement disproportionné. De plus il a été souligné lors des débats qu’il n’y avait pas de communication, ni de réelle valorisation des travaux de cette instance auprès du Conseil municipal, c’est regrettable. On peut souligner aussi que les travaux du Conseil des ainés, du Conseil municipal des jeunes et des Conseils de quartier ne font pas non plus l’objet de communication devant le Conseil municipal.

Je suis enfin intervenu sur le projet du parc de « la solitude ». Ma question a été la suivante « Fin 2016, dans l’actuelle maison de retraite des prêtres de la compagnie de Saint-Sulpice en bordure du parc Jean-Paul II, un projet d’envergure a été lancé. Il est composé à la fois de l’implantation d’un hôtel de prestige et d’un centre de formation des salariés de l’hôtellerie. Pour la ville il s’agit d’un projet qui ne manque pas d’intérêt.
Néanmoins en l’état il prévoit l’abattage de 80 grands arbres, sans compensation ? Même s’il ne s’agit pas d’arbres remarquables, ils constituent une allée de verdure et contribuent au charme du lieu. D’autre part pouvez-vous nous préciser plus globalement quelles conséquences ce projet aura sur le parc Jean-Paul II durant les travaux et après ? ». Il m’a répondu que les arbres qui seront arrachés ont fait l’objet d’un diagnostic phytosanitaire. ils seraient malades, mais seront remplacés contrairement aux informations qui circulaient jusqu’alors.

Issy, focus sur le conseil municipal du 14 décembre 17

Parmi les 41 délibérations présentées au vote, je suis principalement intervenue sur les points suivants.
Une des délibérations concernait la mise en place d’une expérimentation du télétravail au sein des services municipaux. J’ai indiqué qu’il s’agit d’une démarche que je juge intéressante, et qui va dans le sens de l’aménagement du temps de travail. Toutes les études publiées sur ce sujet montrent, que le télétravail permet une amélioration des conditions de travail car il implique : moins de transport, moins de stress, un management par objectif et une confiance établie avec la hiérarchie.
Je suis aussi intervenue sur une convention de partenariat entre l’Hôpital Suisse de Paris et la Ville d’Issy-les-Moulineaux relative à l’amélioration des parcours de soins sur notre ville. Bien sûr il ne s’agit pas directement de compétences municipales, mais j’ai souligné que nos concitoyens sont préoccupés par les problématiques liés à la Santé. Même si des zones urbaines comme la nôtre sont moins impactées que la Province ou les zones rurales, il me semble pertinent de se pencher sur ce dossier et d’agir pour garantir une offre de soins adéquate sur notre ville, d’autant que notre population continue à s’accroitre.

D’autre part le rapport sur la situation en matière de développement durable à Issy-les-Moulineaux pour l’année 2017 a été présenté durant ce Conseil. Bien entendu ce rapport a pris en compte des points fondamentaux : tels que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la transition vers une économie circulaire. En revanche, je pense qu’il reste des axes de progression notables. Tout d’abord concernant la mobilité douce, dans ce rapport la majorité municipale n’a pas pris d’engagements forts sur la place du vélo sur notre ville, pour que le vélo devienne une alternative, une véritable solution de mobilité avec un réseau continu de pistes cyclables. Et dans ce rapport, il n’est pas question non plus de la forte minéralisation sur notre ville et de son impact sur la qualité de vie de nos concitoyens et je le regrette.
La délibération 10 concernait la « modification des statuts de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest » et plus particulièrement de la réintégration du Palais des Sports Robert Charpentier dans les équipements municipaux. J’ai posé une question pour comprendre les raisons précises de cette réintégration. Mais les explications apportées sont restées très évasives et je crains que cela aboutisse à des charges supplémentaires pour le budget de notre ville.

Enfin lors de la présentation des orientations budgétaires 2018, on a assisté à des échanges très vifs au sein même de la majorité municipale entre l’adjointe aux finances et son prédécesseur Jean-Marc Szmaragd. Globalement au regard du document d’analyse transmis aux élus, on constate que l’investissement est toujours financé sans emprunt alors qu’il permettrait de phaser le financement des équipements dans le temps. En 2018, l’investissement le plus notable sera la démolition et la reconstruction du Parc Municipal des Sports (Jean Bouin). D’autre part on observe que les charges de gestion courante continuent d’augmenter de plus de 6 M€ (140 M€ vs 134 M€).
En 2017, les Isséens ont constaté une forte augmentation des taxes ménages (Taxe d’habitation et taxe foncière). Pour 2018 les charges continuent à progresser significativement, il apparaît donc évident que celles-ci devront être financées par l’augmentation des recettes fiscales.
Il faudra attendre février et la présentation du budget pour connaître précisément les intentions de la municipalité.

Issy, la majorité municipale sous tensions

Le mercredi 29 novembre 17 s’est déroulé un conseil municipal extraordinaire. A l’ordre du jour principalement des délibérations liées à l’urbanisme et aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Paris.

Au sein de la majorité municipale, force a été de constater que les tensions nées suite à l’élection législative de juin et au retrait de délégation à cinq adjoints en juillet (Paul Subrini, Isabelle Estrade-François, Martine Vessière, Jean-Marc Szmaragd  et Christophe Provot) ne sont pas apaisées.

C’est à présent un groupe de 15 conseillers municipaux qui marquent de plus en plus leurs divergences avec le Maire sur bon nombre de dossiers et dans une démarche qui s’inscrit clairement sur un positionnement d’une droite très conservatrice.

Ainsi durant la séance du conseil municipal on a pu assister médusé aux interventions de Christophe Provost ou Jean-Marc Szmaragd par exemple qui sans complexe s’opposent dorénavant à des dossiers qu’ils ont soutenu pendant des années …

​Pour ma part, je suis restée bien entendu sur mes positions et fidèle aux engagements pris lors de la campagne municipale de 2014.
Je me suis abstenue sur les cinq délibérations relatives aux modifications des concession d’aménagements des ZAC de la ville car les explications apportées me semblaient insuffisamment argumentées et étaient ainsi peu convaincantes.

​Le prochain conseil municipal se déroulera le 14 décembre prochain. Il y aura notamment à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire. Est que la majorité se recomposera sur les axes budgétaires ?  Rien n’est moins sûr. A suivre…

Issy, je n’ai pas voté l’augmentation de plus 20% des taxes ménages

Taxe d'habitation la loupeLors du Conseil Municipal du 2 Février dernier, la majorité a présenté une délibération intégrant une augmentation des taxes ménages de plus 20%. Je n’ai pas voté cette augmentation, que j’estime trop élevée et je considère qu’à court terme, d’autres leviers étaient envisageables.

En effet pour avoir une vision globale du contexte, il faut rappeler qu’un impôt est constitué d’un taux mais aussi une base et les deux engendrent bien entendu un produit. Et sur Issy l’assiette (la base) de ces taxes est loin d’être figée, car elle est liée directement à la densification. Ainsi dans les années à venir l’assiette des taxes ménages vont continuer à progresser notamment avec le projet « cœur de ville ».

Concrètement cette hausse des taux de +2,5 points de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti va entrainer une augmentation mécanique des produits de ces deux impôts de +23% : c’est cette progression que vont devoir supporter les foyers isséens. Concrètement en valeur, c’est 9,6 M€ d’impôts qui seront collectés en plus auprès des ménages isséens. Cette somme était-elle nécessaire pour boucler le budget 2017 ? Ce n’est pas le cas !

Je déplore que tous les ans dans les budgets primitifs, la majorité municipale majore systématiquement les dépenses et minore les recettes. Or je rappelle que comme toute commune française, la ville d’Issy-les-Moulineaux a une obligation de sincérité dans la présentation de son  budget.

J’attendais de la majorité qu’elle s’engage dans une démarche de rigueur budgétaire et  qu’elle présente les volumes réels de recettes et de dépenses effectivement prévisibles, cela aurait démontré que pour 2017 une augmentation des taxes ménages d’un tel niveau n’était pas nécessaire.

Préparatifs de la fusion Issy/Boulogne : qu’en est-il ?

Pile of question marks written on papers forming background

Lors du Conseil Municipal du 9 Juillet 2016 consacré à la fusion d’Issy-les-Moulineaux et de  Boulogne-Billancourt, André Santini a indiqué que des groupes de travail chargés « de préparer de manière rigoureuse et méthodique » seraient mis en place à la rentrée. 

La décision sur cette fusion doit être prise d’ici la fin de l’année, soit dans environ 10 semaines. Compte-tenu de ce timing resserré, il me semble étonnant qu’aucune réunion de travail préparatoire ne soit déjà programmée. Aucune information précise n’a été transmise sur le planning des différentes rencontres, ni sur les acteurs locaux (associations, experts …) qui seront réellement associés à ce travail d’analyse préliminaire.

En un premier temps, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a refusé de consulter directement les citoyens par référendum. Aujourd’hui ce sont les groupes de travail qui n’ont pas encore pris forme, alors qu’ils devaient être mis en place « dès la rentrée » ?

In fine en quelques semaines, comment l’opposition, les associations et tous les acteurs de la ville seront-ils associés au processus comme cela avait été présenté? Quand des informations précises, des chiffres, des données, analyses seront-elles enfin communiquées sur ce dossier de fusion ?

Fusion d’Issy et de Boulogne : les citoyens ne seront pas consultés !

P1070778.JPGLors du conseil extraordinaire du 9 juillet 2016, la majorité municipale UDI-LR d’Issy-les-Moulineaux a adopté le principe de fusion d’Issy-les-Moulineaux avec Boulogne-Billancourt. Et elle  a rejeté l’amendement de même que  le vœu déposés par le groupe Issy c’est possible (PS-UDE-Front Démocrate), alors qu’ils visaient à mettre en place une consultation de la population sur ce regroupement de communes.

Suite à ce conseil, de nombreuses questions restent en suspens et je déplore que cette séance n’ait pas donné lieu à un débat apaisé sur ce dossier. Le premier adjoint qui est intervenu a choisi le ton de la polémique et l’arrogance pour répondre à nos différentes interrogations. Le Maire, quant à lui en guise de réponse s’est contenté de déplorer la baisse des dotations financières de l’Etat pour justifier cette procédure de fusion.

En rejetant notre amendement, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a ainsi choisi de ne pas associer nos concitoyens. Les Isséens ne seront donc pas consultés sur la création de la nouvelle commune regroupant Issy et Boulogne et sur ses conséquences en matière de fiscalité, de qualité de services publics …

Ceci est plus que regrettable, car ce projet n’avait pas été évoqué, ni présenté aux électeurs lors du débat électoral de Mars 2014. Néanmoins dans les semaines à venir je continuerai, avec mes collègues du groupe Issy c’est possible, à diffuser les informations dont les isséens ont besoin pour mieux comprendre, les différents enjeux de cette fusion. Car la transparence est pour moi l’une des garanties d’un bon fonctionnement démocratique.

Issy & Boulogne : Création d’une commune nouvelle ?

P1070508Le samedi 9 juillet 2016 à 10h30, se déroulera une séance extraordinaire du Conseil Municipal d’Issy-les-Moulineaux, à l’ordre du jour : « la création d’une commune nouvelle en lieu et place de la commune de Boulogne-Billancourt et de la commune d’Issy-les-Moulineaux ».

Une seule délibération sera discutée dans le cadre de cette séance publique.

Lors de ce Conseil, je souhaite que des éclaircissements soient enfin apportés officiellement sur les motivations de cette fusion, sur ce que les isséens auraient à y gagner.

Et dans l’intérêt des isséens, il est temps de transmettre aux habitants de notre ville des informations objectives et transparentes sur ce dossier. Un vrai débat démocratique doit être initié et bien au delà de groupes de travail institutionnels. Enfin la population doit pouvoir décider via un référendum local de la disparition ou pas de notre commune.
En démocratie, aucune organisation ne peut être constituée ou fonctionner efficacement sans une réelle adhésion de la population. Sans un assentiment populaire, cette fusion sera vouée à l’échec :  nos concitoyens doivent se prononcer.

Issy-Boulogne : Projet de fusion …

P1070512Dans le Point d’appui d’avril, le maire d’Issy-les-Moulineaux s’exprime pour la première fois sur le projet de fusion de notre ville avec Boulogne-Billancourt. Il parle de nécessité liée à « la garantie du niveau et de la qualité de services publics … pour continuer à œuvrer au mieux vivre ensemble». Pourquoi l’établissement public territorial ou la Métropole du Grand Paris ne pourraient pas répondre à ces objectifs ?

En attendant un véritable débat sur ce dossier et conscients des préoccupations que ce projet provoque chez nos concitoyens, les élus du groupe des élus Issy-c’est-possible ont souhaité s’exprimer sur ce projet dans leur tribune municipale d’avril.

« À peine passée la tentative de fusion des communes de notre agglomération au 1er janvier 2016, alors que le Président Devedjian poursuit toujours sa lubie de fusion des Hauts-de-Seine avec les Yvelines, nous avons appris de la bouche du Maire de Boulogne, qu’il envisageait, avec notre maire, de fusionner Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt. Il s’agirait à terme d’intégrer le Département de Paris pour former un nouvel arrondissement de 180 000 habitants.
Ce projet pourrait avoir du sens si il avait pour optique d’élargir Paris, plutôt que diluer la capitale dans une Métropole syndicat d’élus faite de compromis a minima. Encore faudrait-il que les citoyens puissent choisir le projet métropolitain en fonction des grands enjeux urbains  : transports, logement, écoles, politiques de l’eau et des déchets, continuité entre les territoires et développement harmonieux de l’économie métropolitaine…
Jusqu’ici, nous n’avons pas été consultés, ni n’avons fait l’objet d’une quelconque information de la part de notre Maire. Parions qu’une délibération tombera du ciel, lors du Conseil municipal de juin qui ratifiera l’accord passé entre les deux maires.
Ce temps des élus omniscients et omnipotents est révolu. Si les deux maires mettent en avant leur volonté de se faire aussi gros que la Défense, la Silicon Valley et de peser dans la Métropole, nous affirmons que cette idée n’a d’intérêt que si elle fait sens pour nos deux territoires. Il faut un débat préalable, public, ouvert aux différents acteurs politiques de la ville, à votre écoute et transparent sur les enjeux.
Notre territoire est très attractif pour les entreprises. L’enjeu, c’est de placer les habitants au cœur du projet. Nous devons répondre à ces questions : quels seront les avantages que vous en retirerez pour vos services publics? De même, se posent des questions sur les taux futurs de nos impôts, mais surtout de la gestion de la dette mutualisée. En 2014, la dette par habitant était de 625 € à Boulogne contre 12 € à Issy. Notre gestion financière est tellement exceptionnelle que vous allez désormais payer la dette des voisins. Nous sommes favorables à un grand débat.
Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhes, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (UDE – Front Démocrate). »

Issy & Boulogne : Union, Association, Fusion, Absorption ?

boulogne billancourtIl y a quelques heures, les isséens et les boulonnais ont appris par voie de presse que les maires d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt souhaitaient fusionner leurs communes.

En regroupant Issy-les-Moulineaux et Boulogne, André Santini « voudrait peser dans la Métropole autant que la Défense » (les Echos). Faute d’avoir pu obtenir la Présidence de Ladite Métropole, il tente à présent de redistribuer les cartes ?

Jusqu’alors le projet n’a pas été présenté en Conseil municipal, contrairement à ce qui est indiqué dans l’article des Echos. Pour ma part j’attends avec impatience d’entendre les arguments qui seront avancés en faveur de cette fusion. Car pour le moment   dans ce rapprochement, si je vois clairement l’intérêt de Boulogne, je m’interroge fortement sur ce que les isséens auraient à y gagner…

Compte tenu du peu d’informations disponibles à ce jour, ce sont les problèmes financiers de Boulogne qui me posent tout d’abord question. Pourquoi les isséens devraient payer et sauver ainsi la mise de Boulogne-Billancourt embourbée depuis plusieurs années dans le dossier d’aménagement de l’Ile Seguin ? Et d’autre part, ce projet de fusion n’ayant pas été évoqué lors de la campagne municipale de 2014, les maires des deux communes n’ayant pas été mandatés par leurs électeurs, je souhaite que les isséens et les boulonnais soient consultés par voie de référendum local.

Affaire à suivre …