Issy, je n’ai pas voté l’augmentation de plus 20% des taxes ménages

Taxe d'habitation la loupeLors du Conseil Municipal du 2 Février dernier, la majorité a présenté une délibération intégrant une augmentation des taxes ménages de plus 20%. Je n’ai pas voté cette augmentation, que j’estime trop élevée et je considère qu’à court terme, d’autres leviers étaient envisageables.

En effet pour avoir une vision globale du contexte, il faut rappeler qu’un impôt est constitué d’un taux mais aussi une base et les deux engendrent bien entendu un produit. Et sur Issy l’assiette (la base) de ces taxes est loin d’être figée, car elle est liée directement à la densification. Ainsi dans les années à venir l’assiette des taxes ménages vont continuer à progresser notamment avec le projet « cœur de ville ».

Concrètement cette hausse des taux de +2,5 points de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti va entrainer une augmentation mécanique des produits de ces deux impôts de +23% : c’est cette progression que vont devoir supporter les foyers isséens. Concrètement en valeur, c’est 9,6 M€ d’impôts qui seront collectés en plus auprès des les ménages isséens. Cette somme était-elle nécessaire pour boucler le budget 2017 ? Ce n’est pas le cas !

Je déplore que tous les ans dans les budgets primitifs, la majorité municipale majore systématiquement les dépenses et minore les recettes. Or je rappelle que comme toute commune française, la ville d’Issy-les-Moulineaux a une obligation de sincérité dans la présentation de son  budget.

J’attendais de la majorité qu’elle s’engage dans une démarche de rigueur budgétaire et  qu’elle présente les volumes réels de recettes et de dépenses effectivement prévisibles, cela aurait démontré que pour 2017 une augmentation des taxes ménages d’un tel niveau n’était pas nécessaire.

Préparatifs de la fusion Issy/Boulogne : qu’en est-il ?

Pile of question marks written on papers forming background

Lors du Conseil Municipal du 9 Juillet 2016 consacré à la fusion d’Issy-les-Moulineaux et de  Boulogne-Billancourt, André Santini a indiqué que des groupes de travail chargés « de préparer de manière rigoureuse et méthodique » seraient mis en place à la rentrée. 

La décision sur cette fusion doit être prise d’ici la fin de l’année, soit dans environ 10 semaines. Compte-tenu de ce timing resserré, il me semble étonnant qu’aucune réunion de travail préparatoire ne soit déjà programmée. Aucune information précise n’a été transmise sur le planning des différentes rencontres, ni sur les acteurs locaux (associations, experts …) qui seront réellement associés à ce travail d’analyse préliminaire.

En un premier temps, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a refusé de consulter directement les citoyens par référendum. Aujourd’hui ce sont les groupes de travail qui n’ont pas encore pris forme, alors qu’ils devaient être mis en place « dès la rentrée » ?

In fine en quelques semaines, comment l’opposition, les associations et tous les acteurs de la ville seront-ils associés au processus comme cela avait été présenté? Quand des informations précises, des chiffres, des données, analyses seront-elles enfin communiquées sur ce dossier de fusion ?

Fusion d’Issy et de Boulogne : les citoyens ne seront pas consultés !

P1070778.JPGLors du conseil extraordinaire du 9 juillet 2016, la majorité municipale UDI-LR d’Issy-les-Moulineaux a adopté le principe de fusion d’Issy-les-Moulineaux avec Boulogne-Billancourt. Et elle  a rejeté l’amendement de même que  le vœu déposés par le groupe Issy c’est possible (PS-UDE-Front Démocrate), alors qu’ils visaient à mettre en place une consultation de la population sur ce regroupement de communes.

Suite à ce conseil, de nombreuses questions restent en suspens et je déplore que cette séance n’ait pas donné lieu à un débat apaisé sur ce dossier. Le premier adjoint qui est intervenu a choisi le ton de la polémique et l’arrogance pour répondre à nos différentes interrogations. Le Maire, quant à lui en guise de réponse s’est contenté de déplorer la baisse des dotations financières de l’Etat pour justifier cette procédure de fusion.

En rejetant notre amendement, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a ainsi choisi de ne pas associer nos concitoyens. Les Isséens ne seront donc pas consultés sur la création de la nouvelle commune regroupant Issy et Boulogne et sur ses conséquences en matière de fiscalité, de qualité de services publics …

Ceci est plus que regrettable, car ce projet n’avait pas été évoqué, ni présenté aux électeurs lors du débat électoral de Mars 2014. Néanmoins dans les semaines à venir je continuerai, avec mes collègues du groupe Issy c’est possible, à diffuser les informations dont les isséens ont besoin pour mieux comprendre, les différents enjeux de cette fusion. Car la transparence est pour moi l’une des garanties d’un bon fonctionnement démocratique.

Issy & Boulogne : Création d’une commune nouvelle ?

P1070508Le samedi 9 juillet 2016 à 10h30, se déroulera une séance extraordinaire du Conseil Municipal d’Issy-les-Moulineaux, à l’ordre du jour : « la création d’une commune nouvelle en lieu et place de la commune de Boulogne-Billancourt et de la commune d’Issy-les-Moulineaux ».

Une seule délibération sera discutée dans le cadre de cette séance publique.

Lors de ce Conseil, je souhaite que des éclaircissements soient enfin apportés officiellement sur les motivations de cette fusion, sur ce que les isséens auraient à y gagner.

Et dans l’intérêt des isséens, il est temps de transmettre aux habitants de notre ville des informations objectives et transparentes sur ce dossier. Un vrai débat démocratique doit être initié et bien au delà de groupes de travail institutionnels. Enfin la population doit pouvoir décider via un référendum local de la disparition ou pas de notre commune.
En démocratie, aucune organisation ne peut être constituée ou fonctionner efficacement sans une réelle adhésion de la population. Sans un assentiment populaire, cette fusion sera vouée à l’échec :  nos concitoyens doivent se prononcer.

Issy-Boulogne : Projet de fusion …

P1070512Dans le Point d’appui d’avril, le maire d’Issy-les-Moulineaux s’exprime pour la première fois sur le projet de fusion de notre ville avec Boulogne-Billancourt. Il parle de nécessité liée à « la garantie du niveau et de la qualité de services publics … pour continuer à œuvrer au mieux vivre ensemble». Pourquoi l’établissement public territorial ou la Métropole du Grand Paris ne pourraient pas répondre à ces objectifs ?

En attendant un véritable débat sur ce dossier et conscients des préoccupations que ce projet provoque chez nos concitoyens, les élus du groupe des élus Issy-c’est-possible ont souhaité s’exprimer sur ce projet dans leur tribune municipale d’avril.

« À peine passée la tentative de fusion des communes de notre agglomération au 1er janvier 2016, alors que le Président Devedjian poursuit toujours sa lubie de fusion des Hauts-de-Seine avec les Yvelines, nous avons appris de la bouche du Maire de Boulogne, qu’il envisageait, avec notre maire, de fusionner Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt. Il s’agirait à terme d’intégrer le Département de Paris pour former un nouvel arrondissement de 180 000 habitants.
Ce projet pourrait avoir du sens si il avait pour optique d’élargir Paris, plutôt que diluer la capitale dans une Métropole syndicat d’élus faite de compromis a minima. Encore faudrait-il que les citoyens puissent choisir le projet métropolitain en fonction des grands enjeux urbains  : transports, logement, écoles, politiques de l’eau et des déchets, continuité entre les territoires et développement harmonieux de l’économie métropolitaine…
Jusqu’ici, nous n’avons pas été consultés, ni n’avons fait l’objet d’une quelconque information de la part de notre Maire. Parions qu’une délibération tombera du ciel, lors du Conseil municipal de juin qui ratifiera l’accord passé entre les deux maires.
Ce temps des élus omniscients et omnipotents est révolu. Si les deux maires mettent en avant leur volonté de se faire aussi gros que la Défense, la Silicon Valley et de peser dans la Métropole, nous affirmons que cette idée n’a d’intérêt que si elle fait sens pour nos deux territoires. Il faut un débat préalable, public, ouvert aux différents acteurs politiques de la ville, à votre écoute et transparent sur les enjeux.
Notre territoire est très attractif pour les entreprises. L’enjeu, c’est de placer les habitants au cœur du projet. Nous devons répondre à ces questions : quels seront les avantages que vous en retirerez pour vos services publics? De même, se posent des questions sur les taux futurs de nos impôts, mais surtout de la gestion de la dette mutualisée. En 2014, la dette par habitant était de 625 € à Boulogne contre 12 € à Issy. Notre gestion financière est tellement exceptionnelle que vous allez désormais payer la dette des voisins. Nous sommes favorables à un grand débat.
Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhes, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (UDE – Front Démocrate). »

Issy & Boulogne : Union, Association, Fusion, Absorption ?

boulogne billancourtIl y a quelques heures, les isséens et les boulonnais ont appris par voie de presse que les maires d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt souhaitaient fusionner leurs communes.

En regroupant Issy-les-Moulineaux et Boulogne, André Santini « voudrait peser dans la Métropole autant que la Défense » (les Echos). Faute d’avoir pu obtenir la Présidence de Ladite Métropole, il tente à présent de redistribuer les cartes ?

Jusqu’alors le projet n’a pas été présenté en Conseil municipal, contrairement à ce qui est indiqué dans l’article des Echos. Pour ma part j’attends avec impatience d’entendre les arguments qui seront avancés en faveur de cette fusion. Car pour le moment   dans ce rapprochement, si je vois clairement l’intérêt de Boulogne, je m’interroge fortement sur ce que les isséens auraient à y gagner…

Compte tenu du peu d’informations disponibles à ce jour, ce sont les problèmes financiers de Boulogne qui me posent tout d’abord question. Pourquoi les isséens devraient payer et sauver ainsi la mise de Boulogne-Billancourt embourbée depuis plusieurs années dans le dossier d’aménagement de l’Ile Seguin ? Et d’autre part, ce projet de fusion n’ayant pas été évoqué lors de la campagne municipale de 2014, les maires des deux communes n’ayant pas été mandatés par leurs électeurs, je souhaite que les isséens et les boulonnais soient consultés par voie de référendum local.

Affaire à suivre …

 

Issy, à quoi va ressembler notre coeur de ville ?

Tract_CoeurdeVille_mars2016.pngLe réaménagement du cœur de ville est un projet majeur pour Issy-les-Moulineaux : il donnera un nouveau visage à notre centre-ville.
Les isséens y sont très attachés. Pourtant la municipalité ne distille que peu d’informations sur le contenu du programme, et encore… au compte-gouttes.

Voici le tract qui est distribué par l’UDE-Front démocrate et le PS pour présenter notre position sur ce dossier.

Sur ce projet Cœur de ville comme pour d’autres, venez échanger avec les élus du groupe Issy c’est possible lors de leur permanence le dernier samedi de chaque mois de 10h à 11h30, au 26 rue d’Estienne d’Orves. Prochaine permanence : samedi 26 mars.

Issy, Conseil Municipal, Augmentation de la Taxe d’aménagement

Habitation de luxeLors du dernier Conseil municipal, la majorité a présenté une délibération instaurant sur Issy-les-Moulineaux une nouvelle taxe d’aménagement* avec un taux différencié pour certains secteurs de la commune.

Je suis intervenue lors du débat pour manifester les réserves du groupe Issy c’est possible quant au contenu de cette délibération : « En 2011 le seuil de la taxe d’aménagement sur la ville a été amenée à 5% avec quelques exonérations relevant de la nature ou de la dimension du projet.

Et jusqu’alors le taux était homogène sur l’ensemble du territoire isséen.

Or aujourd’hui vous voulez instaurer (hors Zac) trois seuils différents allant de 5 à 15%.

Nous sommes préoccupés par le contenu de cette délibération, car cela va présenter une rupture d’égalité entre les isséens.

Pourquoi un taux réduit pour certains quartiers (par ex 5% pour les Hauts d’Issy – le Fort (alors que le Fort  a nécessité des travaux de voirie considérables et dont les équipements ne sont pas terminés) ?

Et pourquoi un taux plus élevé de 10% pour la zone du parc Henri Barbusse alors que les futurs travaux de la ligne 15 seront pris en charge par le Grand Paris Express ?

Et 15% pour les secteurs Val de Seine, Cœur de ville, Léon Blum et Guynemer ?

Nous craignons que cette mesure ait des conséquences négatives en terme d’urbanisme, mais aussi d’attractivité des quartiers concernés.

Enfin il s’agit clairement d’une hausse d’impôt, pourquoi ne pas avoir intégrer cette délibération dans un plus large débat sur la question de la fiscalité à Issy les Moulineaux et de l’utilisation des excédents ? »

Nos réserves n’ont pas été entendues par l’adjoint en charge de l’Urbanisme.

Taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

Nous ne voulons pas de la disparition d’Issy-les-Moulineaux !

GPSOSuite aux manœuvres récentes des maires de GPSO visant à fusionner les 8 communes actuelles en une seule collectivité, les élus d’opposition du groupe « Issy c’est possible » ont décidé de publier la tribune ci-dessous dans le journal municipal Point d’Appui :

« Durant le mois de mai 2015, des habitants de notre agglomération Grand Paris Seine-Ouest (GPSO) ont été contactés par un institut de sondage pour recueillir leur avis sur la fusion des huit communes de GPSO dont fait partie Issy en une commune nouvelle.

Ce dispositif est en principe destiné aux petites communes, afin de les inciter à se regrouper entre elles, ce qui leur permet de maintenir le niveau des dotations de l’Etat. Il n’a jamais été conçu pour des agglomérations de plus de 300.000 habitants.

Lors des élections municipales et départementales, les candidats de la majorité municipale ont fait campagne en revendiquant le maintien d’une « proximité, pour vous protéger ». Et voilà que sort cette idée de faire disparaître Issy dans une entité, au nom indéterminé, regroupant 8 communes, distante des habitants.

On vous dira que le commanditaire de ce sondage est inconnu et que la majorité municipale ne l’a jamais envisagé. Mais qui d’autres que les maires composant l’exécutif de GPSO, auraient pu le commanditer ?

Et à quelle fin ? Maintenir les dotations de l’Etat au détriment de communes pauvres ou rurales pour qui ce dispositif est utile ? Pour se faire aussi gros que Paris, pour parodier La Fontaine et contourner les dispositions de la Métropole du Grand Paris.

Au-delà de la méthode qui consiste à sonder de manière très orientée nos concitoyens et sans débat politique préalable, ce projet s’il voyait le jour, verrait la disparition d’Issy-Les-Moulineaux et de toute pluralité politique dans le conseil de la Commune nouvelle composé de 69 élus et ce jusqu’en 2020. En effet, les conseils municipaux de chaque ville disparaîtraient alors, comme les services municipaux, pour être fusionnés dans une entité unique, loin de vous et sans contre-pouvoir.

Comme vous, nous sommes attachés à notre ville, son histoire et son identité. Nous ne sommes pas prêts à la brader pour les intérêts partisans de maires d’une même majorité. Nous refusons ce hold-up politique et financier.

Si cette idée avance, les conseils municipaux seront consultés. Aucun maire n’a été élu en portant ce projet. Mais la consultation serait sans surprise car les élus majoritaires soutiendraient ce regroupement.

Nous demanderons la tenue d’un référendum local.

Thomas PUIJALON, Kathy SIMILOWSKI, Vivien JULHES, Patrick AUFFRET (PS) et Fabienne GAMBIEZ (Front Démocrate) »

 

Issy – Suppression de la zac des chartreux

ISSY 018Le Conseil municipal du 9 avril 2015 a voté la suppression de la Zac quai des Chartreux. Ce fut l’occasion de dresser un bilan des objectifs assignés par la délibération du 1er octobre 1998. Voici les points sur lesquels j’ai souhaité insister.

« Concernant tout d’abord les équipements publics et le logement nous saluons la construction de la Médiathèque des Chartreux, d’un groupe scolaire, d’une crèche et la part de logements construits :
en effet sur cette zac c’est 73% de logements (dont 25% de logements sociaux) qui ont été construits pour 27% de bureaux donc une proportion de logements que l’on ne retrouve malheureusement pas sur d’autres ZAC,

A propos du réaménagement de la RD7 : dans les textes de références, vous n’indiquez pas la délibération du 8 décembre 2005 dans laquelle cette assemblée avait pris une position unanime, en faveur de l’aménagement d’une 2 x 1,5 voies avec rond points.
Par la suite vous êtes revenus sur ces engagements et c’est donc malheureusement, un projet de 2 fois 2 voies qui a été mis en place.
La transformation de la RD7 se résume donc in fine à une série d’occasions manquées et à différents niveaux :
Tout d’abord pour les cyclistes ce projet aurait pu permettre la mise en place d’une vraie liaison de mobilité continue entre Paris et la Défense,
mais ce sont plutôt des pistes cyclables orientées loisirs en discontinu qui ont été mises en place sur cet axe.

Occasion manquée aussi pour les automobilistes, car sur cette RD7 aujourd’hui ils doivent emprunter des voies peu larges et tortueuses,
et ce sont au total 13 feux rouges qui ont été installés sur 1 300 m entre pont d’Issy et pont de Billancourt en plus non synchronisés, ce qui est générateur d’embouteillages.
Et quid de la qualité de l’air et en particulier de la concentration en particules fines sur cette zone à proximité d’une crèche et d’une école.
Nous n’avons pas d’informations sur ce point de santé publique dans cette délibération.

Concernant enfin la reconquête des berges de seine, un tel projet aurait pu permettre aux isséens de se réapproprier le fleuve élément structurant de notre territoire
mais ce ne sera pas le cas.
Pourquoi ne pas s’être inspiré de Bordeaux et de son quai des Chartrons qui a mis en place 2 fois 1 voie, avec tramway ce qui a permis de dégager une vraie promenade de 15 m de large qui est un vrai lieu de vie le week-end.
Donc dans l’ensemble, en dehors des équipements publics et du logement un bilan décevant face aux objectifs assignés. »