Issy, focus sur le conseil municipal du 14 décembre 17

Parmi les 41 délibérations présentées au vote, je suis principalement intervenue sur les points suivants.
Une des délibérations concernait la mise en place d’une expérimentation du télétravail au sein des services municipaux. J’ai indiqué qu’il s’agit d’une démarche que je juge intéressante, et qui va dans le sens de l’aménagement du temps de travail. Toutes les études publiées sur ce sujet montrent, que le télétravail permet une amélioration des conditions de travail car il implique : moins de transport, moins de stress, un management par objectif et une confiance établie avec la hiérarchie.
Je suis aussi intervenue sur une convention de partenariat entre l’Hôpital Suisse de Paris et la Ville d’Issy-les-Moulineaux relative à l’amélioration des parcours de soins sur notre ville. Bien sûr il ne s’agit pas directement de compétences municipales, mais j’ai souligné que nos concitoyens sont préoccupés par les problématiques liés à la Santé. Même si des zones urbaines comme la nôtre sont moins impactées que la Province ou les zones rurales, il me semble pertinent de se pencher sur ce dossier et d’agir pour garantir une offre de soins adéquate sur notre ville, d’autant que notre population continue à s’accroitre.

D’autre part le rapport sur la situation en matière de développement durable à Issy-les-Moulineaux pour l’année 2017 a été présenté durant ce Conseil. Bien entendu ce rapport a pris en compte des points fondamentaux : tels que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la transition vers une économie circulaire. En revanche, je pense qu’il reste des axes de progression notables. Tout d’abord concernant la mobilité douce, dans ce rapport la majorité municipale n’a pas pris d’engagements forts sur la place du vélo sur notre ville, pour que le vélo devienne une alternative, une véritable solution de mobilité avec un réseau continu de pistes cyclables. Et dans ce rapport, il n’est pas question non plus de la forte minéralisation sur notre ville et de son impact sur la qualité de vie de nos concitoyens et je le regrette.
La délibération 10 concernait la « modification des statuts de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest » et plus particulièrement de la réintégration du Palais des Sports Robert Charpentier dans les équipements municipaux. J’ai posé une question pour comprendre les raisons précises de cette réintégration. Mais les explications apportées sont restées très évasives et je crains que cela aboutisse à des charges supplémentaires pour le budget de notre ville.

Enfin lors de la présentation des orientations budgétaires 2018, on a assisté à des échanges très vifs au sein même de la majorité municipale entre l’adjointe aux finances et son prédécesseur Jean-Marc Szmaragd. Globalement au regard du document d’analyse transmis aux élus, on constate que l’investissement est toujours financé sans emprunt alors qu’il permettrait de phaser le financement des équipements dans le temps. En 2018, l’investissement le plus notable sera la démolition et la reconstruction du Parc Municipal des Sports (Jean Bouin). D’autre part on observe que les charges de gestion courante continuent d’augmenter de plus de 6 M€ (140 M€ vs 134 M€).
En 2017, les Isséens ont constaté une forte augmentation des taxes ménages (Taxe d’habitation et taxe foncière). Pour 2018 les charges continuent à progresser significativement, il apparaît donc évident que celles-ci devront être financées par l’augmentation des recettes fiscales.
Il faudra attendre février et la présentation du budget pour connaître précisément les intentions de la municipalité.

Issy, la majorité municipale sous tensions

Le mercredi 29 novembre 17 s’est déroulé un conseil municipal extraordinaire. A l’ordre du jour principalement des délibérations liées à l’urbanisme et aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Paris.

Au sein de la majorité municipale, force a été de constater que les tensions nées suite à l’élection législative de juin et au retrait de délégation à cinq adjoints en juillet (Paul Subrini, Isabelle Estrade-François, Martine Vessière, Jean-Marc Szmaragd  et Christophe Provot) ne sont pas apaisées.

C’est à présent un groupe de 15 conseillers municipaux qui marquent de plus en plus leurs divergences avec le Maire sur bon nombre de dossiers et dans une démarche qui s’inscrit clairement sur un positionnement d’une droite très conservatrice.

Ainsi durant la séance du conseil municipal on a pu assister médusé aux interventions de Christophe Provost ou Jean-Marc Szmaragd par exemple qui sans complexe s’opposent dorénavant à des dossiers qu’ils ont soutenu pendant des années …

​Pour ma part, je suis restée bien entendu sur mes positions et fidèle aux engagements pris lors de la campagne municipale de 2014.
Je me suis abstenue sur les cinq délibérations relatives aux modifications des concession d’aménagements des ZAC de la ville car les explications apportées me semblaient insuffisamment argumentées et étaient ainsi peu convaincantes.

​Le prochain conseil municipal se déroulera le 14 décembre prochain. Il y aura notamment à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire. Est que la majorité se recomposera sur les axes budgétaires ?  Rien n’est moins sûr. A suivre…

Issy, je n’ai pas voté l’augmentation de plus 20% des taxes ménages

Taxe d'habitation la loupeLors du Conseil Municipal du 2 Février dernier, la majorité a présenté une délibération intégrant une augmentation des taxes ménages de plus 20%. Je n’ai pas voté cette augmentation, que j’estime trop élevée et je considère qu’à court terme, d’autres leviers étaient envisageables.

En effet pour avoir une vision globale du contexte, il faut rappeler qu’un impôt est constitué d’un taux mais aussi une base et les deux engendrent bien entendu un produit. Et sur Issy l’assiette (la base) de ces taxes est loin d’être figée, car elle est liée directement à la densification. Ainsi dans les années à venir l’assiette des taxes ménages vont continuer à progresser notamment avec le projet « cœur de ville ».

Concrètement cette hausse des taux de +2,5 points de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti va entrainer une augmentation mécanique des produits de ces deux impôts de +23% : c’est cette progression que vont devoir supporter les foyers isséens. Concrètement en valeur, c’est 9,6 M€ d’impôts qui seront collectés en plus auprès des ménages isséens. Cette somme était-elle nécessaire pour boucler le budget 2017 ? Ce n’est pas le cas !

Je déplore que tous les ans dans les budgets primitifs, la majorité municipale majore systématiquement les dépenses et minore les recettes. Or je rappelle que comme toute commune française, la ville d’Issy-les-Moulineaux a une obligation de sincérité dans la présentation de son  budget.

J’attendais de la majorité qu’elle s’engage dans une démarche de rigueur budgétaire et  qu’elle présente les volumes réels de recettes et de dépenses effectivement prévisibles, cela aurait démontré que pour 2017 une augmentation des taxes ménages d’un tel niveau n’était pas nécessaire.

Préparatifs de la fusion Issy/Boulogne : qu’en est-il ?

Pile of question marks written on papers forming background

Lors du Conseil Municipal du 9 Juillet 2016 consacré à la fusion d’Issy-les-Moulineaux et de  Boulogne-Billancourt, André Santini a indiqué que des groupes de travail chargés « de préparer de manière rigoureuse et méthodique » seraient mis en place à la rentrée. 

La décision sur cette fusion doit être prise d’ici la fin de l’année, soit dans environ 10 semaines. Compte-tenu de ce timing resserré, il me semble étonnant qu’aucune réunion de travail préparatoire ne soit déjà programmée. Aucune information précise n’a été transmise sur le planning des différentes rencontres, ni sur les acteurs locaux (associations, experts …) qui seront réellement associés à ce travail d’analyse préliminaire.

En un premier temps, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a refusé de consulter directement les citoyens par référendum. Aujourd’hui ce sont les groupes de travail qui n’ont pas encore pris forme, alors qu’ils devaient être mis en place « dès la rentrée » ?

In fine en quelques semaines, comment l’opposition, les associations et tous les acteurs de la ville seront-ils associés au processus comme cela avait été présenté? Quand des informations précises, des chiffres, des données, analyses seront-elles enfin communiquées sur ce dossier de fusion ?

Fusion d’Issy et de Boulogne : les citoyens ne seront pas consultés !

P1070778.JPGLors du conseil extraordinaire du 9 juillet 2016, la majorité municipale UDI-LR d’Issy-les-Moulineaux a adopté le principe de fusion d’Issy-les-Moulineaux avec Boulogne-Billancourt. Et elle  a rejeté l’amendement de même que  le vœu déposés par le groupe Issy c’est possible (PS-UDE-Front Démocrate), alors qu’ils visaient à mettre en place une consultation de la population sur ce regroupement de communes.

Suite à ce conseil, de nombreuses questions restent en suspens et je déplore que cette séance n’ait pas donné lieu à un débat apaisé sur ce dossier. Le premier adjoint qui est intervenu a choisi le ton de la polémique et l’arrogance pour répondre à nos différentes interrogations. Le Maire, quant à lui en guise de réponse s’est contenté de déplorer la baisse des dotations financières de l’Etat pour justifier cette procédure de fusion.

En rejetant notre amendement, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a ainsi choisi de ne pas associer nos concitoyens. Les Isséens ne seront donc pas consultés sur la création de la nouvelle commune regroupant Issy et Boulogne et sur ses conséquences en matière de fiscalité, de qualité de services publics …

Ceci est plus que regrettable, car ce projet n’avait pas été évoqué, ni présenté aux électeurs lors du débat électoral de Mars 2014. Néanmoins dans les semaines à venir je continuerai, avec mes collègues du groupe Issy c’est possible, à diffuser les informations dont les isséens ont besoin pour mieux comprendre, les différents enjeux de cette fusion. Car la transparence est pour moi l’une des garanties d’un bon fonctionnement démocratique.

Issy & Boulogne : Création d’une commune nouvelle ?

P1070508Le samedi 9 juillet 2016 à 10h30, se déroulera une séance extraordinaire du Conseil Municipal d’Issy-les-Moulineaux, à l’ordre du jour : « la création d’une commune nouvelle en lieu et place de la commune de Boulogne-Billancourt et de la commune d’Issy-les-Moulineaux ».

Une seule délibération sera discutée dans le cadre de cette séance publique.

Lors de ce Conseil, je souhaite que des éclaircissements soient enfin apportés officiellement sur les motivations de cette fusion, sur ce que les isséens auraient à y gagner.

Et dans l’intérêt des isséens, il est temps de transmettre aux habitants de notre ville des informations objectives et transparentes sur ce dossier. Un vrai débat démocratique doit être initié et bien au delà de groupes de travail institutionnels. Enfin la population doit pouvoir décider via un référendum local de la disparition ou pas de notre commune.
En démocratie, aucune organisation ne peut être constituée ou fonctionner efficacement sans une réelle adhésion de la population. Sans un assentiment populaire, cette fusion sera vouée à l’échec :  nos concitoyens doivent se prononcer.

Issy-Boulogne : Projet de fusion …

P1070512Dans le Point d’appui d’avril, le maire d’Issy-les-Moulineaux s’exprime pour la première fois sur le projet de fusion de notre ville avec Boulogne-Billancourt. Il parle de nécessité liée à « la garantie du niveau et de la qualité de services publics … pour continuer à œuvrer au mieux vivre ensemble». Pourquoi l’établissement public territorial ou la Métropole du Grand Paris ne pourraient pas répondre à ces objectifs ?

En attendant un véritable débat sur ce dossier et conscients des préoccupations que ce projet provoque chez nos concitoyens, les élus du groupe des élus Issy-c’est-possible ont souhaité s’exprimer sur ce projet dans leur tribune municipale d’avril.

« À peine passée la tentative de fusion des communes de notre agglomération au 1er janvier 2016, alors que le Président Devedjian poursuit toujours sa lubie de fusion des Hauts-de-Seine avec les Yvelines, nous avons appris de la bouche du Maire de Boulogne, qu’il envisageait, avec notre maire, de fusionner Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt. Il s’agirait à terme d’intégrer le Département de Paris pour former un nouvel arrondissement de 180 000 habitants.
Ce projet pourrait avoir du sens si il avait pour optique d’élargir Paris, plutôt que diluer la capitale dans une Métropole syndicat d’élus faite de compromis a minima. Encore faudrait-il que les citoyens puissent choisir le projet métropolitain en fonction des grands enjeux urbains  : transports, logement, écoles, politiques de l’eau et des déchets, continuité entre les territoires et développement harmonieux de l’économie métropolitaine…
Jusqu’ici, nous n’avons pas été consultés, ni n’avons fait l’objet d’une quelconque information de la part de notre Maire. Parions qu’une délibération tombera du ciel, lors du Conseil municipal de juin qui ratifiera l’accord passé entre les deux maires.
Ce temps des élus omniscients et omnipotents est révolu. Si les deux maires mettent en avant leur volonté de se faire aussi gros que la Défense, la Silicon Valley et de peser dans la Métropole, nous affirmons que cette idée n’a d’intérêt que si elle fait sens pour nos deux territoires. Il faut un débat préalable, public, ouvert aux différents acteurs politiques de la ville, à votre écoute et transparent sur les enjeux.
Notre territoire est très attractif pour les entreprises. L’enjeu, c’est de placer les habitants au cœur du projet. Nous devons répondre à ces questions : quels seront les avantages que vous en retirerez pour vos services publics? De même, se posent des questions sur les taux futurs de nos impôts, mais surtout de la gestion de la dette mutualisée. En 2014, la dette par habitant était de 625 € à Boulogne contre 12 € à Issy. Notre gestion financière est tellement exceptionnelle que vous allez désormais payer la dette des voisins. Nous sommes favorables à un grand débat.
Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhes, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (UDE – Front Démocrate). »

Issy & Boulogne : Union, Association, Fusion, Absorption ?

boulogne billancourtIl y a quelques heures, les isséens et les boulonnais ont appris par voie de presse que les maires d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt souhaitaient fusionner leurs communes.

En regroupant Issy-les-Moulineaux et Boulogne, André Santini « voudrait peser dans la Métropole autant que la Défense » (les Echos). Faute d’avoir pu obtenir la Présidence de Ladite Métropole, il tente à présent de redistribuer les cartes ?

Jusqu’alors le projet n’a pas été présenté en Conseil municipal, contrairement à ce qui est indiqué dans l’article des Echos. Pour ma part j’attends avec impatience d’entendre les arguments qui seront avancés en faveur de cette fusion. Car pour le moment   dans ce rapprochement, si je vois clairement l’intérêt de Boulogne, je m’interroge fortement sur ce que les isséens auraient à y gagner…

Compte tenu du peu d’informations disponibles à ce jour, ce sont les problèmes financiers de Boulogne qui me posent tout d’abord question. Pourquoi les isséens devraient payer et sauver ainsi la mise de Boulogne-Billancourt embourbée depuis plusieurs années dans le dossier d’aménagement de l’Ile Seguin ? Et d’autre part, ce projet de fusion n’ayant pas été évoqué lors de la campagne municipale de 2014, les maires des deux communes n’ayant pas été mandatés par leurs électeurs, je souhaite que les isséens et les boulonnais soient consultés par voie de référendum local.

Affaire à suivre …

 

Issy, à quoi va ressembler notre coeur de ville ?

Tract_CoeurdeVille_mars2016.pngLe réaménagement du cœur de ville est un projet majeur pour Issy-les-Moulineaux : il donnera un nouveau visage à notre centre-ville.
Les isséens y sont très attachés. Pourtant la municipalité ne distille que peu d’informations sur le contenu du programme, et encore… au compte-gouttes.

Voici le tract qui est distribué par l’UDE-Front démocrate et le PS pour présenter notre position sur ce dossier.

Sur ce projet Cœur de ville comme pour d’autres, venez échanger avec les élus du groupe Issy c’est possible lors de leur permanence le dernier samedi de chaque mois de 10h à 11h30, au 26 rue d’Estienne d’Orves. Prochaine permanence : samedi 26 mars.

Issy, Conseil Municipal, Augmentation de la Taxe d’aménagement

Habitation de luxeLors du dernier Conseil municipal, la majorité a présenté une délibération instaurant sur Issy-les-Moulineaux une nouvelle taxe d’aménagement* avec un taux différencié pour certains secteurs de la commune.

Je suis intervenue lors du débat pour manifester les réserves du groupe Issy c’est possible quant au contenu de cette délibération : « En 2011 le seuil de la taxe d’aménagement sur la ville a été amenée à 5% avec quelques exonérations relevant de la nature ou de la dimension du projet.

Et jusqu’alors le taux était homogène sur l’ensemble du territoire isséen.

Or aujourd’hui vous voulez instaurer (hors Zac) trois seuils différents allant de 5 à 15%.

Nous sommes préoccupés par le contenu de cette délibération, car cela va présenter une rupture d’égalité entre les isséens.

Pourquoi un taux réduit pour certains quartiers (par ex 5% pour les Hauts d’Issy – le Fort (alors que le Fort  a nécessité des travaux de voirie considérables et dont les équipements ne sont pas terminés) ?

Et pourquoi un taux plus élevé de 10% pour la zone du parc Henri Barbusse alors que les futurs travaux de la ligne 15 seront pris en charge par le Grand Paris Express ?

Et 15% pour les secteurs Val de Seine, Cœur de ville, Léon Blum et Guynemer ?

Nous craignons que cette mesure ait des conséquences négatives en terme d’urbanisme, mais aussi d’attractivité des quartiers concernés.

Enfin il s’agit clairement d’une hausse d’impôt, pourquoi ne pas avoir intégrer cette délibération dans un plus large débat sur la question de la fiscalité à Issy les Moulineaux et de l’utilisation des excédents ? »

Nos réserves n’ont pas été entendues par l’adjoint en charge de l’Urbanisme.

Taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.