Issy, je n’ai pas voté l’augmentation de plus 20% des taxes ménages

Taxe d'habitation la loupeLors du Conseil Municipal du 2 Février dernier, la majorité a présenté une délibération intégrant une augmentation des taxes ménages de plus 20%. Je n’ai pas voté cette augmentation, que j’estime trop élevée et je considère qu’à court terme, d’autres leviers étaient envisageables.

En effet pour avoir une vision globale du contexte, il faut rappeler qu’un impôt est constitué d’un taux mais aussi une base et les deux engendrent bien entendu un produit. Et sur Issy l’assiette (la base) de ces taxes est loin d’être figée, car elle est liée directement à la densification. Ainsi dans les années à venir l’assiette des taxes ménages vont continuer à progresser notamment avec le projet « cœur de ville ».

Concrètement cette hausse des taux de +2,5 points de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti va entrainer une augmentation mécanique des produits de ces deux impôts de +23% : c’est cette progression que vont devoir supporter les foyers isséens. Concrètement en valeur, c’est 9,6 M€ d’impôts qui seront collectés en plus auprès des ménages isséens. Cette somme était-elle nécessaire pour boucler le budget 2017 ? Ce n’est pas le cas !

Je déplore que tous les ans dans les budgets primitifs, la majorité municipale majore systématiquement les dépenses et minore les recettes. Or je rappelle que comme toute commune française, la ville d’Issy-les-Moulineaux a une obligation de sincérité dans la présentation de son  budget.

J’attendais de la majorité qu’elle s’engage dans une démarche de rigueur budgétaire et  qu’elle présente les volumes réels de recettes et de dépenses effectivement prévisibles, cela aurait démontré que pour 2017 une augmentation des taxes ménages d’un tel niveau n’était pas nécessaire.

Issy, la réalité des données budgétaires

Desk office business financial accounting calculate, Graph analysis

C’est un 2011 sous la Présidence de Nicolas Sarkozy que l’Etat a initié le début de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales . Alors quand en 2016, la majorité municipale d’Issy-les-Moulineaux communique sur la continuité du désengagement de l’Etat envers les collectivités locales dans des termes polémiques, je juge cette démarche clairement indigne !

Ainsi notre groupe ‘Issy c’est possible’ a publié l’article ci-dessous dans la tribune municipale afin de rappeler le contexte de la fusion et la réalité des données budgétaires isséennes :

« Voici que fleurit un bilan financier dramatisant la situation de notre ville. Depuis des années, le maire vous dit que tout va bien, qu’il a la meilleure gestion, la plus dynamique… Et là, patatras, nous serions « volés » et donc obligés de fusionner avec Boulogne pour réaliser des économies de fonctionnement.

Passons le fait que notre dette, suite la fusion avec Boulogne passerait de 800 000 € à plus de 300 millions € budget principal et annexes de Boulogne intégrés à celui de la commune nouvelle. De 12 à 1  800  €/habitant. Gestion parfaite, mais vous payez en prime la dette des voisins.

Quant à l’argument mis en avant selon lequel le gouvernement socialiste vole la ville d’Issy, rappelons ces quelques évidences. L’État verse aux communes des dotations qui ne poussent pas dans les arbres, mais sont bien le fruit d’impôts et taxes prélevés par l’État sur les ménages et les entreprises … ou de dettes alourdies par les différents gouvernements. Bien curieuse conception de la Nation que celle qui consiste à baisser les impôts locaux au plus bas et quémander les dotations les plus hautes de l’État tout en accusant l’État d’augmenter les prélèvements obligatoires.

Dans le cadre de l’attribution des dotations, l’État réalise de la péréquation entre collectivités de même taille et entre types de collectivités. Certaines, dont la nôtre, très riches, se voient donc contribuer à l’effort national pour aider les plus pauvres (celles qui abritent par exemple ces employés invisibles qui viennent nettoyer les bureaux d’Issy ou qui logent les nounous gardant nos enfants).

À crier sur tous les toits que la gestion d’Issy était si bonne que nous réalisions des «  bénéfices  »… notre excédent budgétaire de plus de 70 millions € a fait réfléchir quelques hauts fonctionnaires : à quoi sert-il que l’État verse des dotations à une commune dont les excédents sont tels qu’elle finit par perdre de l’argent du fait de l’inflation, même très faible. Dans un an, ces 70 millions € vaudront 69,3 millions actuels.

Tout le projet de fusion est justifié par ce seul appétit de l’argent. Mais, puisque tout est de la faute de ce gouvernement socialiste qu’ils aspirent à chasser en mai 2017, pourquoi saborder notre commune pour un malaise conjoncturel qui passerait dans 6 mois ?

Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhès, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (UDE- Front Démocrate) : conseillers municipaux de la liste Issy c’est possible! »

Fusion d’Issy et de Boulogne : les citoyens ne seront pas consultés !

P1070778.JPGLors du conseil extraordinaire du 9 juillet 2016, la majorité municipale UDI-LR d’Issy-les-Moulineaux a adopté le principe de fusion d’Issy-les-Moulineaux avec Boulogne-Billancourt. Et elle  a rejeté l’amendement de même que  le vœu déposés par le groupe Issy c’est possible (PS-UDE-Front Démocrate), alors qu’ils visaient à mettre en place une consultation de la population sur ce regroupement de communes.

Suite à ce conseil, de nombreuses questions restent en suspens et je déplore que cette séance n’ait pas donné lieu à un débat apaisé sur ce dossier. Le premier adjoint qui est intervenu a choisi le ton de la polémique et l’arrogance pour répondre à nos différentes interrogations. Le Maire, quant à lui en guise de réponse s’est contenté de déplorer la baisse des dotations financières de l’Etat pour justifier cette procédure de fusion.

En rejetant notre amendement, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a ainsi choisi de ne pas associer nos concitoyens. Les Isséens ne seront donc pas consultés sur la création de la nouvelle commune regroupant Issy et Boulogne et sur ses conséquences en matière de fiscalité, de qualité de services publics …

Ceci est plus que regrettable, car ce projet n’avait pas été évoqué, ni présenté aux électeurs lors du débat électoral de Mars 2014. Néanmoins dans les semaines à venir je continuerai, avec mes collègues du groupe Issy c’est possible, à diffuser les informations dont les isséens ont besoin pour mieux comprendre, les différents enjeux de cette fusion. Car la transparence est pour moi l’une des garanties d’un bon fonctionnement démocratique.

Issy, budget primitif 2016 en trompe-l’œil

Budget concept image with business icons and copyspace.

Le budget primitif 2016 a été soumis au vote, lors du dernier conseil municipal du 11 Février 2016. Je ne l’ai pas voté, j’ai choisi de m’abstenir principalement pour les raisons suivantes.

Dans le budget primitif qui a été présenté pour 2016, la municipalité a choisi de maintenir son absence de recours à l’emprunt. Ainsi la ville va payer « cash » la deuxième piscine située au Fort, il faut préciser que celle-ci va tout de même peser sur le budget d’investissement à la hauteur de 26 M€ (dont 6 M€ de plus qu’initialement prévu).

Je déplore le choix de payer comptant ce type d’investissement lourd. Cette pratique aura pour conséquence de limiter mécaniquement la capacité globale de la ville à investir dans d’autres équipements publics, qui seront pourtant nécessaires pour accompagner la poursuite de la densification mise en place sur la ville et  la croissance de la population.

La municipalité actuelle continue de s’installer dans une posture dogmatique de refus de financer ses investissements par l’emprunt. Or, pour une ville de la taille d’Issy-les-Moulineaux, ceci est d’autant plus surprenant que les taux d’emprunts sont aujourd’hui au plus bas, et que les annuités seraient minorées par l’inflation.

Pour preuve, la capacité de désendettement de la ville est désormais de deux mois, alors que le chiffre de bonne gestion reconnu par les spécialistes des finances locales se situe entre 5 et 7 ans **. C’est donc un levier d’investissement ignoré délibérément par la municipalité en place.

De plus, avoir recours à l’emprunt permettrait d’étaler les dépenses d’investissement sur 15 ans sans fragiliser les finances de la ville et ceci éviterait aux habitants de payer cash des équipements lourds qu’ils n’utiliseront que peu de temps (en effet, le renouvellement de la population d’Issy-les-Moulineaux est élevé : moins de 40% des isséens résident sur la ville depuis plus de 10 ans).

Dans un document de communication récent, le Maire parle d’une « gestion millimétrée de la ville ». La formule est discutable car derrière les investissements, il y a toujours des choix politiques, comme celui par exemple de construire une deuxième piscine au Fort (plutôt que d’agrandir Alfred Sevestre), ce qui va accroitre les dépenses de fonctionnement. Je constate d’ailleurs que pour la première fois depuis 5 ans, les dépenses réelles de fonctionnement prévues dans le budget primitif 2016 dépassent les recettes réelles de fonctionnement de plus de 19 M€. A ce rythme, les excédents vont  disparaître en quelques années : le modèle financier de la ville doit donc être repensé.

Globalement dans ce budget primitif 2016,  je regrette aussi que compte tenu des moyens de notre commune, il ait été choisi de baisser les subventions aux associations  de -2,6 %, ainsi que et le budget du CCAS* de -2,2%. Et j’estime que dans le contexte global, la dynamique que pourra créer la Métropole du Grand Paris n’a pas été présentée de manière objective.

Enfin il est dommage que sur Issy-les-Moulineaux, les citoyens ne soient pas associés aux projets, aux investissements de la ville comme c’est le cas par exemple à Paris où le système de budget participatif a été mis en place. Il s’agirait d’une réelle avancée qui permettrait d’associer pleinement le citoyen à l’évolution de la ville, et d’ainsi mieux cerner les aspirations des isséens.

 * : Centre Communal d’Action Sociale

** : Le seuil d’alerte se situe au delà de 12 ans

Issy, parlons de la capacité d’autofinancement de la ville

Sphre financementDans un article récent, le maire d’Issy-les-Moulineaux s’est félicité de la quasi absence d’endettement de la ville. Si cette information peut apparaître à première vue comme positive, elle est pourtant à manier avec prudence, car l’indicateur utilisé : « l’endettement/habitant en € » n’est sans doute pas le plus pertinent pour garantir de la bonne santé financière d’une collectivité et doit être replacé dans un contexte plus global.

Plus concrètement d’où provient donc l’endettement d’une commune ? Celui-ci a principalement  pour origine la construction et la rénovation des équipements publics municipaux, c’est-à-dire, des écoles, des gymnases, des crèches…, bref des équipements qui contribuent au vivre-ensemble et à la cohésion d’une cité.

Pour financer les équipements publics municipaux, deux solutions sont possibles : soit la collectivité bénéficie de beaucoup de ressources (comme à  Issy-les-Moulineaux), elle peut donc payer sans emprunt conséquent les équipements, soit la collectivité est obligée d’emprunter la somme correspondante auprès des banques comme le font aussi les entreprises ou les ménages lors d’un achat conséquent. Dans ce dernier cas de figure, la collectivité va créer de l’endettement (majoré des intérêts financiers), qu’elle pourra rembourser de manière échelonnée dans le temps*.

La capacité d’une collectivité à payer les équipements publics « sans emprunt » se mesure à ce qu’on appelle en jargon technico administratif : sa « capacité d’autofinancement ». En fait, il s’agit de la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement de la commune : comme dans un ménage, c’est en fait la capacité à épargner. Or sur Issy les Moulineaux, on constate que notre capacité d’autofinancement s’étiole d’année en année.

AUTOFINANCEMENT ISSY

En effet, ce graphique montre clairement que le modèle économique mis est place ces dernières années (aucun recours à l’emprunt) est à court ou moyen terme condamné. La capacité d’auto-financement étant en baisse régulière depuis 2011, comment Issy-les-Moulineaux pourrait-elle  par exemple financer sur ses seuls fonds propres, des programmes tels que la construction du futur Parc municipal des sports pour un montant annoncé de 60 Millions d’€ ?  Le recours à l’emprunt sera nécessaire, alors pourquoi ne pas le dire clairement à nos concitoyens ?

D’autre part, pourquoi ne pas expliquer qu’en dépit de l’évolution des lois de finances (qui toutes majorités confondues sont assez défavorables aux collectivités**), des solutions existent à conditions de ne pas aborder ces questions de manière complètement dogmatique !

Pour une ville comme Issy-les-Moulineaux, disposer de nouveaux équipements publics est indispensable, ne serait-ce que pour répondre aux besoins de rénovations et à la poursuite de l’accroissement de la population. Dans ces conditions, comment répondre aux futurs besoins de la population en matière d’équipements publics ?  En premier lieu, il faut penser à un vrai maillage territorial en matière d’équipements publics. Dans des zones urbaines telles que les nôtres sur le 92, il est possible d’éviter les doublons d’équipements et de faire, ainsi les économies. Nos concitoyens ont besoin que les politiques leur tiennent un discours sincère. J’espère que la mise en place de la Métropole du Grand Paris permettra ce vrai maillage nécessaire. Elle représente une vraie opportunité, il est temps de mettre fin aux arguments fallacieux et dogmatiques. En matière d’équipements publics les édiles doivent apprendre à travailler ensemble et retrouver l’intérêt général et celui des territoires.

 

 

 

* : Il est à noter que les taux d’emprunts pour les collectivités sont actuellement au plus bas

 **: l’Etat pour résoudre ses problèmes de déficit se désengage financièrement et aide moins : Communes, Départements, Régions …

 

 

Le 23 mars et le 30 mars prochains, aérons vraiment le « modèle » isséen

ICP magentaChers amis,

Pendant les 6 années qui viennent de s’écouler, les sortants ont clamé sans cesse : « vous vous exprimerez au moment des élections« . Quand les élections arrivent, il n’est plus possible de s’exprimer. Nous avons eu l’audace de demander jusqu’à 6 salles pour des réunions publiques pendant la campagne officielle pour le 1er tour. Par décision unilatérale du Maire, nous n’aurons droit qu’à 2 salles. Au nom de ce pouvoir discrétionnaire qui est le sien, le Maire choisit seul le nombre de réunions que chaque liste peut tenir. L’égalité entre les candidats, c’eût été de trouver une moyenne entre les demandes et non de toiser par le bas, par celui (ou celle, mais est-ce bien utile?) qui ne veut pas en faire…

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Issy : nous pouvons dès maintenant diminuer des dépenses au Budget 2014

IMG_23141Nous avons examiné le Budget primitif pour l’année 2014 soumis au vote du dernier conseil municipal de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.

Ce budget fait apparaître des dépenses superflues, reconduites de l’année 2013. Prenons une simple ligne de la section de fonctionnement (celle qui sert à financer les dépenses courantes de la commune) intitulée : 6712 Amendes fiscales et pénales.

En 2012, cette ligne budgétaire a enregistré au Compte Administratif 2012 un montant de dépenses de 4.750,00€.

En 2013, cette ligne est montée entre le Budget primitif et les budgets rectificatifs au cours de l’année à 1.429.142,00€. Nous n’avons pas encore les données du Compte administratif 2013, mais cette ligne devrait avoisiner la consommation de l’année précédente. Pourtant, ces prévisions de dépenses sont obligatoirement financées par les recettes de l’année 2013 (puisqu’il est interdit aux collectivités locales de financer les dépenses de fonctionnement par de l’emprunt).

Au budget primitif 2014, cette même ligne budgétaire se voit doter de la coquette somme de : 1.428.215,00€.

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Issy, un budget 2014 déconnecté de la réalité [épisode 1]

ICP magentaLe budget primitif 2014 présenté lors du conseil municipal du 7 février dernier est un budget en trompe l’œil. Les élus doivent la sincérité à leurs administrés, or la grille de lecture de ce budget ne s’appuyait pas sur le contexte local. La majorité sortante a préféré attirer l’attention sur le contexte national, sur la future Métropole du Grand Paris, … plutôt que de dresser les réelles perspectives budgétaires pour 2014. Ils cherchent à faire peur aux Isséens en leur faisant croire que la cassette isséenne va être pillée par le 93. Fantasme ! Le Grand Paris entrera en vigueur en 2016, donc rien à voir avec le budget 2014…

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Issy : réserves sur le compte administratif 2012

Lors de la présentation du compte administratif 2012 en Conseil municipal, dans le cadre de mon intervention orale, j’ai souhaité monter les réserves que m’a inspiré ce document notamment concernant la section d’investissement :

 

“Le compte administratif permet d’évaluer les réalisations municipales sur l’année qui vient de se terminer et de cerner le niveau des réalisations par rapport à l’ensemble des prévisions.

C’est donc le thermomètre de la bonne exécution budgétaire.

 

Sur le compte administratif 2012 tout comme l’année précédente, on constate des écarts significatifs, entre le voté et le réalisé. Pour 2012, si au global les recettes ont été surestimées de 12%,  les dépenses quant à elles l’ont été de 60%. Dans le détail on constate, que chacune des sections contient des disparités, ainsi pour le fonctionnement, les recettes sont sous estimées de 18%, mais les dépenses sont sur estimées de 30%.

 

Et ce n’est même pas la solidarité régionale, qui vous oblige à cette sur-estimation des dépenses, puisque si le fonds de solidarité a augmenté en un an de 963 000€, il ne représente que 4.9% des dépenses de gestion courante en 2012 contre 4% l’année précédente. D’ailleurs pouvons refuser cette solidarité aux autres communes qui accueillent tout de même 80% des isséens qui travaillent à l’extérieur de notre commune ?

Concernant à présent la section investissement, entre le prévisionnel et le réalisé, les dépenses et les recettes ont été sur estimées respectivement de 50% et 42%. A un tel niveau cela pose vraiment question !

Sans rentrer trop dans les détails, si l’on ne regarde que le chiffre des dépenses totales d’équipement, vous avez fait voter à cette assemblée 60 M€ pour un montant de réalisations qui n’est seulement que de 29M€ : soit inférieur de 50%. Vous nous expliquerez certainement que cette situation est due aux retards de travaux, mais si on regarde le niveau des immobilisations en cours qui ont pour objet de refléter la valeur des travaux non terminés, le chiffre est de 3.9M€ en tenant compte des restes à réaliser contre 15.3M€ votés, soit seulement 26% de taux de réalisation.

Ces éléments montrent donc que :

– soit vous avez des difficultés à apprécier la valeur et le calendrier des investissements réalisés pour répondre aux besoins des isséens,

– soit que ces chiffres sont le reflet d’une politique d’investissements sans réelle vision globale pour la ville.

 

En conclusion, je sais que M. Smaragdt aime intégrer des comparatifs à sa démonstration et comparer Issy à la moyenne nationale des villes de même strate, j’ai ainsi relevé page 4 du compte administratif des éléments intéressants :

Les recettes réelles de fonctionnement / population sont de 1 967 € pour Issy, contre 1 373€ pour les villes de même strates : donc supérieures de 43% sur Issy.

En revanche les dépenses d’équipement brut / population sont sur Issy de 243€ vs 482€ dans les villes comparables donc inférieures de 50% pour Issy.

En clair, nous avons presque deux fois plus de ressources que les villes de même strates, mais nous dépensons en équipements deux fois moins que les autres, j’estime que ceci représente un problème central pour notre commune et c’est extrêmement préoccupant pour l’avenir. «