Issy, je n’ai pas voté l’augmentation de plus 20% des taxes ménages

Taxe d'habitation la loupeLors du Conseil Municipal du 2 Février dernier, la majorité a présenté une délibération intégrant une augmentation des taxes ménages de plus 20%. Je n’ai pas voté cette augmentation, que j’estime trop élevée et je considère qu’à court terme, d’autres leviers étaient envisageables.

En effet pour avoir une vision globale du contexte, il faut rappeler qu’un impôt est constitué d’un taux mais aussi une base et les deux engendrent bien entendu un produit. Et sur Issy l’assiette (la base) de ces taxes est loin d’être figée, car elle est liée directement à la densification. Ainsi dans les années à venir l’assiette des taxes ménages vont continuer à progresser notamment avec le projet « cœur de ville ».

Concrètement cette hausse des taux de +2,5 points de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti va entrainer une augmentation mécanique des produits de ces deux impôts de +23% : c’est cette progression que vont devoir supporter les foyers isséens. Concrètement en valeur, c’est 9,6 M€ d’impôts qui seront collectés en plus auprès des ménages isséens. Cette somme était-elle nécessaire pour boucler le budget 2017 ? Ce n’est pas le cas !

Je déplore que tous les ans dans les budgets primitifs, la majorité municipale majore systématiquement les dépenses et minore les recettes. Or je rappelle que comme toute commune française, la ville d’Issy-les-Moulineaux a une obligation de sincérité dans la présentation de son  budget.

J’attendais de la majorité qu’elle s’engage dans une démarche de rigueur budgétaire et  qu’elle présente les volumes réels de recettes et de dépenses effectivement prévisibles, cela aurait démontré que pour 2017 une augmentation des taxes ménages d’un tel niveau n’était pas nécessaire.

Fusion Issy/Boulogne : Où en sommes-nous ?

issy_boulDurant le Conseil municipal du 29 septembre 16, notre groupe « Issy c’est possible » a posé un certain nombre de questions concernant la fusion Issy/Boulogne. Peu d’informations concrètes nous ont été apportées par la majorité, si ce n’est pour indiquer que des réunions publiques seraient mises en place dans les semaines à venir. Rien n’a été confirmé concernant la mise en place de groupe de travail sur la future fusion. Dans le point d’appui d’Octobre un encart publicitaire est inséré qui n’apporte là non plus aucune information concrète.

Vous trouverez ci-joint le contenu de l’article que notre groupe a publié dans le Point d’Appui du mois d’octobre dans le cadre de l’expression publique de l’opposition :

« Le 9 juillet dernier, les conseils municipaux d’Issy et de Boulogne ont engagé un processus de fusion des deux communes à la fin de l’année 2016. Les maires s’étaient engagés à associer tous les élus au processus, à créer des groupes de travail et à faire la transparence notamment sur les incidences financières de cette fusion.

Depuis le 9 juillet dernier, c’est le silence le plus total. Ni à Boulogne, ni à Issy, à la date de l’envoi de cet article, nous n’avons été contactés pour engager un quelconque travail de concertation. Pourtant, cet été, chacune des villes a passé un marché (200.000 €pour Issy et 300.000 € pour Boulogne) pour définir la communication autour du projet et son accompagnement. Autant dire qu’il ne s’agit pas de vous écouter, mais de trouver les arguments pour vous convaincre du bienfondé de la fusion. Comment, en moins de deux mois, pourrons-nous mener à bien une concertation large et objective, pour vérifier si oui ou non ce projet a du sens. Pour que la fusion soit viable, il faut que l’État gèle la Dotation globale de Fonctionnement (DGF) de la commune nouvelle. La somme des DGF actuelles d’Issy et de Boulogne serait supérieure à celle de la commune nouvelle. Croire qu’en période où beaucoup de communes se serrent la ceinture le Parlement pourrait avoir la générosité de faire un cadeau fiscal à deux communes très riches (rappelons que le compte administratif d’Issy est excédentaire de +70 millions €) relève de la gageure. Nos maires ne peuvent pas dire d’un côté que « l’État leur fait les poches  » et de l’autre que l’État doit leur faire des cadeaux au détriment d’autres communes! Nous posons, depuis le printemps, la question de la sécurité publique. Boulogne a une police municipale qu’elle s’apprête à armer. Issy n’en a pas, ce qui fait consensus avec le Maire. Et demain? Combien d’effectifs de police nationale dans la ville fusionnée? Etendrons-nous la police municipale de Boulogne à Issy ou la supprimerons-nous? Dans le 1er cas, on crée des dépenses nouvelles qui battent en brèche l’objectif d’économies, dans les 2 cas, on floue le choix opéré par les électeurs lors des élections municipales. Pourquoi alors refuser le référendum local? De même, vous nous avez largement fait part de votre inquiétude concernant la dette de Boulogne et de ses budgets annexes. Aucune garantie n’est apportée aujourd’hui sur le fait que les isséens, après avoir assaini leur gestion ne devront pas payer la dette de leurs voisins. Quand le flou domine à ce point dans un projet, quand son sens se dilue à mesure que l’on avance, il est sage d’y mettre fin et de ne pas s’entêter. Les intérêts politiques ne doivent pas supplanter l’intérêt général, pas plus que l’effet de mode aussi fugace qu’attrayant.

Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhes, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (UDE-Front Démocrate) ».

Une rentrée 2016 coûteuse pour les isséens …

Rentre scolaireA Issy-les-Moulineaux, la majorité municipale a choisi d’inscrire cette rentrée sous le signe des augmentations des tarifs des services municipaux liés à l’éducation : la restauration scolaire, la garderie et les activités périscolaires.

Notre groupe « Issy c’est possible » dans une démarche constructive a proposé un amendement pour maintenir les tarifs actuels.  L’article que notre groupe a publié dans le Point d’Appui de septembre revient plus précisément sur ces éléments :

« Avec le mois de Septembre, les isséens retrouvent le chemin du travail, des activités associatives, de l’école pour les plus jeunes… À Issy, cette rentrée est placée de nouveau sous le signe de l’augmentation des tarifs des services publics. Après le vote de la majorité municipale, les isséens verront s’alourdir leur budget pour les services municipaux, notamment liés à l’éducation et à la culture. Qu’il s’agisse de la restauration scolaire (jusqu’à +6 %), de la garderie (jusqu’à +53 %) ou des activités périscolaires (jusqu’à +2.8  %), les augmentations de tarif touchent tous ces services.

Non seulement, nous n’avons pas cautionné ces augmentations, mais nous avons proposé un amendement pour maintenir les tarifs actuels. Pourquoi cette position ? L’OCDE prévoit une inflation inférieure à 1 % en 2016 et en 2017 soit une augmentation bien en-dessous de celle que devront subir les isséens.

S’agissant de la restauration scolaire, suite un appel d’offre, le marché a été de nouveau octroyé au même prestataire. Particularité de ce nouveau contrat  : le prix d’achat du repas est inférieur au précédent marché. Il n’y a donc aucune raison d’augmenter le coût payé par les parents.

Enfin, l’éducation des plus jeunes et la culture qui concourent pleinement au vivre-ensemble et au développement de l’individu doivent rester une priorité.

Qu’en serait-il de ces tarifs si Issy et Boulogne fusionnaient  ? Cette question est légitime depuis le conseil municipal extraordinaire du 9 juillet, lors duquel le processus d’étude (première pierre du projet de fusion) a été lancé par la majorité municipale. Conformes à nos engagements, nous avons proposé une association plus large des citoyens à travers une consultation dans la durée et un référendum. Nous maintenons que la population doit avoir l’occasion de s’exprimer et de faire valoir son choix.

Nous vous souhaitons une excellente rentrée 2016 et une pleine réussite dans vos projets. Retrouvez nous lors de notre permanence, le dernier samedi de chaque mois (de 10h00 à 11h30) au 19 rue d’Estienne d’Orves.

Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhes, Patrick Auffret (PS), Fabienne Gambiez (UDE – Front Démocrate) ».

Fusion d’Issy et de Boulogne : les citoyens ne seront pas consultés !

P1070778.JPGLors du conseil extraordinaire du 9 juillet 2016, la majorité municipale UDI-LR d’Issy-les-Moulineaux a adopté le principe de fusion d’Issy-les-Moulineaux avec Boulogne-Billancourt. Et elle  a rejeté l’amendement de même que  le vœu déposés par le groupe Issy c’est possible (PS-UDE-Front Démocrate), alors qu’ils visaient à mettre en place une consultation de la population sur ce regroupement de communes.

Suite à ce conseil, de nombreuses questions restent en suspens et je déplore que cette séance n’ait pas donné lieu à un débat apaisé sur ce dossier. Le premier adjoint qui est intervenu a choisi le ton de la polémique et l’arrogance pour répondre à nos différentes interrogations. Le Maire, quant à lui en guise de réponse s’est contenté de déplorer la baisse des dotations financières de l’Etat pour justifier cette procédure de fusion.

En rejetant notre amendement, le Maire d’Issy-les-Moulineaux a ainsi choisi de ne pas associer nos concitoyens. Les Isséens ne seront donc pas consultés sur la création de la nouvelle commune regroupant Issy et Boulogne et sur ses conséquences en matière de fiscalité, de qualité de services publics …

Ceci est plus que regrettable, car ce projet n’avait pas été évoqué, ni présenté aux électeurs lors du débat électoral de Mars 2014. Néanmoins dans les semaines à venir je continuerai, avec mes collègues du groupe Issy c’est possible, à diffuser les informations dont les isséens ont besoin pour mieux comprendre, les différents enjeux de cette fusion. Car la transparence est pour moi l’une des garanties d’un bon fonctionnement démocratique.

Issy & Boulogne : Création d’une commune nouvelle ?

P1070508Le samedi 9 juillet 2016 à 10h30, se déroulera une séance extraordinaire du Conseil Municipal d’Issy-les-Moulineaux, à l’ordre du jour : « la création d’une commune nouvelle en lieu et place de la commune de Boulogne-Billancourt et de la commune d’Issy-les-Moulineaux ».

Une seule délibération sera discutée dans le cadre de cette séance publique.

Lors de ce Conseil, je souhaite que des éclaircissements soient enfin apportés officiellement sur les motivations de cette fusion, sur ce que les isséens auraient à y gagner.

Et dans l’intérêt des isséens, il est temps de transmettre aux habitants de notre ville des informations objectives et transparentes sur ce dossier. Un vrai débat démocratique doit être initié et bien au delà de groupes de travail institutionnels. Enfin la population doit pouvoir décider via un référendum local de la disparition ou pas de notre commune.
En démocratie, aucune organisation ne peut être constituée ou fonctionner efficacement sans une réelle adhésion de la population. Sans un assentiment populaire, cette fusion sera vouée à l’échec :  nos concitoyens doivent se prononcer.

Fusion Issy-Boulogne, rechercher la transparence et le sens

P1070513En ce début juin, le maire d’Issy-les-Moulineaux n’a toujours pas communiqué de manière officielle, sur le projet de fusion de notre ville avec Boulogne-Billancourt. Aucune réunion d’information n’a été organisée pour expliquer aux isséens les motivations de ce projet, il y a tout juste eu quelques lignes préliminaires dans le Point d’Appui de mai. Depuis, rien d’autre, si ce n’est un publi-reportage dans Paris-Match.

Quand les isséens connaîtront-ils la configuration exacte de cette fusion entre ces deux villes majeures des Hauts-de-Seine ?

C’est dans ce contexte, que les élus du Groupe Issy-c’est-possible se sont exprimés  dans la tribune municipale du mois de juin :

« Depuis notre dernière tribune, une délégation d’élus de l’opposition a été reçue par le Maire de Boulogne et le 1er adjoint au Maire d’Issy pour évoquer cette problématique de fusion de nos communes.
Nous sommes de fervents partisans de la métropole du Grand Paris, lancée en janvier 2016. Elle sera appelée à évoluer obligatoirement ; un syndicat de maires produit difficilement du sens au service de tous. Dans cette optique, ce projet peut faire sens, à condition qu’il soit discuté avec les citoyens.
Lors de cette rencontre, nous avons formulé plusieurs exigences. D’abord, l’information de la population de nos deux villes.
Ensuite, la concertation. La forme juridique de cette fusion sera vraisemblablement une « Commune Nouvelle », qui permet de conserver l’identité des communes fusionnées, un maire et un conseil délégué. Pour nous, la recherche d’économie dans les frais de personnel et dans la mutualisation des politiques municipales ne peut être le seul moteur de cette opération. Il faut du sens et en premier lieu pour les habitants. Cette concertation est d’autant plus nécessaire que l’avènement de cette commune nouvelle nécessitera des choix ; Boulogne et Issy ont pris des options très différentes sur l’aménagement de leurs quartiers, sur la délégation ou non de services publics locaux (crèches, loisirs, culture, sports).
Cette harmonisation va prendre du temps. Nous avons demandé que les deux villes votent une délibération autorisant les deux maires à engager les discussions sur le sujet.
Enfin, la consultation. Il faudra d’une manière ou d’une autre consulter la population, avant de finaliser ce projet. Si la procédure de référendum local est compliquée à mettre en œuvre, il faudra trouver le moyen de vous consulter et de vous associer le plus largement possible. En 2014, la majorité n’a pas porté ce projet de fusion de nos communes dans son programme municipal. Dans cette période de crise démocratique, dans cette période où les villes deviennent un élément indispensable de l’organisation des réseaux de notre vie quotidienne, il nous paraît essentiel que vous ayez la parole.
Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhes, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (Front Démocrate – UDE) »

Issy-Boulogne : Projet de fusion …

P1070512Dans le Point d’appui d’avril, le maire d’Issy-les-Moulineaux s’exprime pour la première fois sur le projet de fusion de notre ville avec Boulogne-Billancourt. Il parle de nécessité liée à « la garantie du niveau et de la qualité de services publics … pour continuer à œuvrer au mieux vivre ensemble». Pourquoi l’établissement public territorial ou la Métropole du Grand Paris ne pourraient pas répondre à ces objectifs ?

En attendant un véritable débat sur ce dossier et conscients des préoccupations que ce projet provoque chez nos concitoyens, les élus du groupe des élus Issy-c’est-possible ont souhaité s’exprimer sur ce projet dans leur tribune municipale d’avril.

« À peine passée la tentative de fusion des communes de notre agglomération au 1er janvier 2016, alors que le Président Devedjian poursuit toujours sa lubie de fusion des Hauts-de-Seine avec les Yvelines, nous avons appris de la bouche du Maire de Boulogne, qu’il envisageait, avec notre maire, de fusionner Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt. Il s’agirait à terme d’intégrer le Département de Paris pour former un nouvel arrondissement de 180 000 habitants.
Ce projet pourrait avoir du sens si il avait pour optique d’élargir Paris, plutôt que diluer la capitale dans une Métropole syndicat d’élus faite de compromis a minima. Encore faudrait-il que les citoyens puissent choisir le projet métropolitain en fonction des grands enjeux urbains  : transports, logement, écoles, politiques de l’eau et des déchets, continuité entre les territoires et développement harmonieux de l’économie métropolitaine…
Jusqu’ici, nous n’avons pas été consultés, ni n’avons fait l’objet d’une quelconque information de la part de notre Maire. Parions qu’une délibération tombera du ciel, lors du Conseil municipal de juin qui ratifiera l’accord passé entre les deux maires.
Ce temps des élus omniscients et omnipotents est révolu. Si les deux maires mettent en avant leur volonté de se faire aussi gros que la Défense, la Silicon Valley et de peser dans la Métropole, nous affirmons que cette idée n’a d’intérêt que si elle fait sens pour nos deux territoires. Il faut un débat préalable, public, ouvert aux différents acteurs politiques de la ville, à votre écoute et transparent sur les enjeux.
Notre territoire est très attractif pour les entreprises. L’enjeu, c’est de placer les habitants au cœur du projet. Nous devons répondre à ces questions : quels seront les avantages que vous en retirerez pour vos services publics? De même, se posent des questions sur les taux futurs de nos impôts, mais surtout de la gestion de la dette mutualisée. En 2014, la dette par habitant était de 625 € à Boulogne contre 12 € à Issy. Notre gestion financière est tellement exceptionnelle que vous allez désormais payer la dette des voisins. Nous sommes favorables à un grand débat.
Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhes, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (UDE – Front Démocrate). »

Issy & Boulogne : Union, Association, Fusion, Absorption ?

boulogne billancourtIl y a quelques heures, les isséens et les boulonnais ont appris par voie de presse que les maires d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt souhaitaient fusionner leurs communes.

En regroupant Issy-les-Moulineaux et Boulogne, André Santini « voudrait peser dans la Métropole autant que la Défense » (les Echos). Faute d’avoir pu obtenir la Présidence de Ladite Métropole, il tente à présent de redistribuer les cartes ?

Jusqu’alors le projet n’a pas été présenté en Conseil municipal, contrairement à ce qui est indiqué dans l’article des Echos. Pour ma part j’attends avec impatience d’entendre les arguments qui seront avancés en faveur de cette fusion. Car pour le moment   dans ce rapprochement, si je vois clairement l’intérêt de Boulogne, je m’interroge fortement sur ce que les isséens auraient à y gagner…

Compte tenu du peu d’informations disponibles à ce jour, ce sont les problèmes financiers de Boulogne qui me posent tout d’abord question. Pourquoi les isséens devraient payer et sauver ainsi la mise de Boulogne-Billancourt embourbée depuis plusieurs années dans le dossier d’aménagement de l’Ile Seguin ? Et d’autre part, ce projet de fusion n’ayant pas été évoqué lors de la campagne municipale de 2014, les maires des deux communes n’ayant pas été mandatés par leurs électeurs, je souhaite que les isséens et les boulonnais soient consultés par voie de référendum local.

Affaire à suivre …

 

Issy, à quoi va ressembler notre coeur de ville ?

Tract_CoeurdeVille_mars2016.pngLe réaménagement du cœur de ville est un projet majeur pour Issy-les-Moulineaux : il donnera un nouveau visage à notre centre-ville.
Les isséens y sont très attachés. Pourtant la municipalité ne distille que peu d’informations sur le contenu du programme, et encore… au compte-gouttes.

Voici le tract qui est distribué par l’UDE-Front démocrate et le PS pour présenter notre position sur ce dossier.

Sur ce projet Cœur de ville comme pour d’autres, venez échanger avec les élus du groupe Issy c’est possible lors de leur permanence le dernier samedi de chaque mois de 10h à 11h30, au 26 rue d’Estienne d’Orves. Prochaine permanence : samedi 26 mars.

Issy, budget primitif 2016 en trompe-l’œil

Budget concept image with business icons and copyspace.

Le budget primitif 2016 a été soumis au vote, lors du dernier conseil municipal du 11 Février 2016. Je ne l’ai pas voté, j’ai choisi de m’abstenir principalement pour les raisons suivantes.

Dans le budget primitif qui a été présenté pour 2016, la municipalité a choisi de maintenir son absence de recours à l’emprunt. Ainsi la ville va payer « cash » la deuxième piscine située au Fort, il faut préciser que celle-ci va tout de même peser sur le budget d’investissement à la hauteur de 26 M€ (dont 6 M€ de plus qu’initialement prévu).

Je déplore le choix de payer comptant ce type d’investissement lourd. Cette pratique aura pour conséquence de limiter mécaniquement la capacité globale de la ville à investir dans d’autres équipements publics, qui seront pourtant nécessaires pour accompagner la poursuite de la densification mise en place sur la ville et  la croissance de la population.

La municipalité actuelle continue de s’installer dans une posture dogmatique de refus de financer ses investissements par l’emprunt. Or, pour une ville de la taille d’Issy-les-Moulineaux, ceci est d’autant plus surprenant que les taux d’emprunts sont aujourd’hui au plus bas, et que les annuités seraient minorées par l’inflation.

Pour preuve, la capacité de désendettement de la ville est désormais de deux mois, alors que le chiffre de bonne gestion reconnu par les spécialistes des finances locales se situe entre 5 et 7 ans **. C’est donc un levier d’investissement ignoré délibérément par la municipalité en place.

De plus, avoir recours à l’emprunt permettrait d’étaler les dépenses d’investissement sur 15 ans sans fragiliser les finances de la ville et ceci éviterait aux habitants de payer cash des équipements lourds qu’ils n’utiliseront que peu de temps (en effet, le renouvellement de la population d’Issy-les-Moulineaux est élevé : moins de 40% des isséens résident sur la ville depuis plus de 10 ans).

Dans un document de communication récent, le Maire parle d’une « gestion millimétrée de la ville ». La formule est discutable car derrière les investissements, il y a toujours des choix politiques, comme celui par exemple de construire une deuxième piscine au Fort (plutôt que d’agrandir Alfred Sevestre), ce qui va accroitre les dépenses de fonctionnement. Je constate d’ailleurs que pour la première fois depuis 5 ans, les dépenses réelles de fonctionnement prévues dans le budget primitif 2016 dépassent les recettes réelles de fonctionnement de plus de 19 M€. A ce rythme, les excédents vont  disparaître en quelques années : le modèle financier de la ville doit donc être repensé.

Globalement dans ce budget primitif 2016,  je regrette aussi que compte tenu des moyens de notre commune, il ait été choisi de baisser les subventions aux associations  de -2,6 %, ainsi que et le budget du CCAS* de -2,2%. Et j’estime que dans le contexte global, la dynamique que pourra créer la Métropole du Grand Paris n’a pas été présentée de manière objective.

Enfin il est dommage que sur Issy-les-Moulineaux, les citoyens ne soient pas associés aux projets, aux investissements de la ville comme c’est le cas par exemple à Paris où le système de budget participatif a été mis en place. Il s’agirait d’une réelle avancée qui permettrait d’associer pleinement le citoyen à l’évolution de la ville, et d’ainsi mieux cerner les aspirations des isséens.

 * : Centre Communal d’Action Sociale

** : Le seuil d’alerte se situe au delà de 12 ans