Issy, retour sur le Conseil municipal de février

Lors du dernier conseil municipal du 7 Février 2019, j’ai souhaité intervenir sur un certain nombre de sujets traités dans les délibérations. J’ai tout d’abord pris la parole sur le budget primitif de notre commune. Sur la rubrique de fonctionnement j’ai voulu avoir des précisions car j’ai constaté que les charges à caractère général sont en baisse d’environ moins 10% vs budget précédent. J’ai demandé quels types d’économies allaient être effectuées pour atteindre ce résultat, car in fine je ne souhaite pas que ces économies soient faites sur la nature des services publics.

A propos de la rubrique d’investissement, j’ai interrogé l’adjointe aux finances sur une opération patrimoniale de 4M€ inscrite aux dépenses. Un autre investissement du budget 2019 me pose questions, il s’agit de la réhabilitation de la halle Christiane Guillaume. Les réponses apportées par la majorité sur ce sujet ne m’ont pas convaincues. En effet je suis étonnée par la nature des travaux prévus sur un équipement, qui n’a qu’une dizaine d’années. Dans le contexte de la construction du Parc municipal des Sports (Jean Bouin), j’estime que ce nouvel équipement sportif pourrait accueillir de l’escalade, du golf, et du Yoga (plutôt que d’effectuer des travaux onéreux dans la halle Christiane Guillaume). Et prévoir un nouvel espace d’escalade très proche de celui des arches me parait étrange (dans un autre quartier de la ville cela aurait pu avoir du sens). Je ne comprends pas cette dépense d’investissement, dans la mesure où à Issy-les-Moulineaux d’autres installations sportives sont vieillissantes et auraient besoin d’être rénovées (Gymnase Jules Guesde …). Enfin j’estime qu’en matière d’investissements, un certain recours à l’emprunt dans une période où les taux sont bas, permettrait d’étaler les charges dans le temps sans fragiliser les finances de la ville, mais la majorité ne veut pas en entendre parler c’est une erreur. Compte-tenu de ces divers éléments je n’ai pas voté le budget primitif.

Je suis ensuite intervenue sur la délibération n°7 à propos contrat de développement entre la ville et le département des Hauts-de-Seine. Quatre projets sont intégrés à ce contrat il me semblait intéressant de savoir quels sont les critères qui ont amené à intégrer à ce contrat des projets territoriaux en particulier plutôt que d’autres. Il semble que ce soit d’abord les compétences du Conseil Départemental qui priment dans le choix des projets.

La délibération N°8 traitait du budget alloué au plan local de sécurité. L’offre budgétaire destinée à ce dossier reste constante en 2019, mais j’ai fait remarquer qu’elle peut paraitre relativement faible (30 450 €) si on la ramène au nombre des moins jeunes de 18 ans sur la ville qui sont 14 600. Au-delà des budgets alloués, sur ce type de dossier ce qui est déterminant c’est aussi la nature du projet porté pour mieux tenir compte des mutations de la société et des changements de comportements des jeunes.

Le projet présenté dans la délibération N°12 m’a semblé intéressant. J’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, je soutiens le projet de mise en place du télétravail pour les agents de la ville. J’ai profité des échanges sur ce sujet pour aborder des points tels que les dispositions prises en matière d’assurance individuelle et de responsabilité civile pour les agents travaillant à leur domicile. Et sur la prise en charge des forfaits internet des salariés.

J’ai voté la délibération n° 21 relative à « l’avis sur le déploiement de la zone à faibles émissions « . Comme l’a signalé à maintes reprises Airparif dans ses rapports de surveillance et d’information, la qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique.
Un taux élevé de particules fines et ultrafines dans l’air est un facteur de risque sanitaires de maladies cardio-vasculaires, d’affections pulmonaires, cancer du poumon. Il a un effet direct sur la diminution de l’espérance de vie. Il est donc nécessaire de réduire progressivement le parc automobile vieillissant qui est plus polluant et le plus émetteur de particules fines. Mais, ceci génère on le comprend beaucoup d’inquiétudes car les enjeux financiers peuvent être conséquents pour les foyers concernés. Il nous a été confirmé que diverses dispositions sont prévues dans ce cadre pour accompagner financièrement nos concitoyens vers cette transformation du parc automobile.

En question diverse, j’ai voulu revenir sur un point d’actualité. « Il y a quelques semaines une forte explosion due au gaz a eu lieu rue de Trévise à Paris, ce qui a provoqué beaucoup d’émotion et certaines inquiétudes par rapport à l’état des conduites de gaz dans Paris et sa proche banlieue. Dans ce contexte pouvez-vous faire un point sur l’état du réseau gazier sur notre ville, sur son entretien, sur le renouvellement des conduites et les contrôles effectués ». Suite à cette question l’adjoint en charge de ce dossier s’est voulu rassurant sur le bon état de ces installations sur notre ville.

Ce conseil municipal a confirmé les tensions au sein de la majorité (qui durent depuis juillet 2017). Au fur et à mesure du conseil, les désaccords ont laissé la place à des attaques personnelles. Les isséens apprécieront le moment venu.

Issy, je n’ai pas voté l’augmentation de plus 20% des taxes ménages

Taxe d'habitation la loupeLors du Conseil Municipal du 2 Février dernier, la majorité a présenté une délibération intégrant une augmentation des taxes ménages de plus 20%. Je n’ai pas voté cette augmentation, que j’estime trop élevée et je considère qu’à court terme, d’autres leviers étaient envisageables.

En effet pour avoir une vision globale du contexte, il faut rappeler qu’un impôt est constitué d’un taux mais aussi une base et les deux engendrent bien entendu un produit. Et sur Issy l’assiette (la base) de ces taxes est loin d’être figée, car elle est liée directement à la densification. Ainsi dans les années à venir l’assiette des taxes ménages vont continuer à progresser notamment avec le projet « cœur de ville ».

Concrètement cette hausse des taux de +2,5 points de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti va entrainer une augmentation mécanique des produits de ces deux impôts de +23% : c’est cette progression que vont devoir supporter les foyers isséens. Concrètement en valeur, c’est 9,6 M€ d’impôts qui seront collectés en plus auprès des ménages isséens. Cette somme était-elle nécessaire pour boucler le budget 2017 ? Ce n’est pas le cas !

Je déplore que tous les ans dans les budgets primitifs, la majorité municipale majore systématiquement les dépenses et minore les recettes. Or je rappelle que comme toute commune française, la ville d’Issy-les-Moulineaux a une obligation de sincérité dans la présentation de son  budget.

J’attendais de la majorité qu’elle s’engage dans une démarche de rigueur budgétaire et  qu’elle présente les volumes réels de recettes et de dépenses effectivement prévisibles, cela aurait démontré que pour 2017 une augmentation des taxes ménages d’un tel niveau n’était pas nécessaire.

Issy, budget primitif 2016 en trompe-l’œil

Budget concept image with business icons and copyspace.

Le budget primitif 2016 a été soumis au vote, lors du dernier conseil municipal du 11 Février 2016. Je ne l’ai pas voté, j’ai choisi de m’abstenir principalement pour les raisons suivantes.

Dans le budget primitif qui a été présenté pour 2016, la municipalité a choisi de maintenir son absence de recours à l’emprunt. Ainsi la ville va payer « cash » la deuxième piscine située au Fort, il faut préciser que celle-ci va tout de même peser sur le budget d’investissement à la hauteur de 26 M€ (dont 6 M€ de plus qu’initialement prévu).

Je déplore le choix de payer comptant ce type d’investissement lourd. Cette pratique aura pour conséquence de limiter mécaniquement la capacité globale de la ville à investir dans d’autres équipements publics, qui seront pourtant nécessaires pour accompagner la poursuite de la densification mise en place sur la ville et  la croissance de la population.

La municipalité actuelle continue de s’installer dans une posture dogmatique de refus de financer ses investissements par l’emprunt. Or, pour une ville de la taille d’Issy-les-Moulineaux, ceci est d’autant plus surprenant que les taux d’emprunts sont aujourd’hui au plus bas, et que les annuités seraient minorées par l’inflation.

Pour preuve, la capacité de désendettement de la ville est désormais de deux mois, alors que le chiffre de bonne gestion reconnu par les spécialistes des finances locales se situe entre 5 et 7 ans **. C’est donc un levier d’investissement ignoré délibérément par la municipalité en place.

De plus, avoir recours à l’emprunt permettrait d’étaler les dépenses d’investissement sur 15 ans sans fragiliser les finances de la ville et ceci éviterait aux habitants de payer cash des équipements lourds qu’ils n’utiliseront que peu de temps (en effet, le renouvellement de la population d’Issy-les-Moulineaux est élevé : moins de 40% des isséens résident sur la ville depuis plus de 10 ans).

Dans un document de communication récent, le Maire parle d’une « gestion millimétrée de la ville ». La formule est discutable car derrière les investissements, il y a toujours des choix politiques, comme celui par exemple de construire une deuxième piscine au Fort (plutôt que d’agrandir Alfred Sevestre), ce qui va accroitre les dépenses de fonctionnement. Je constate d’ailleurs que pour la première fois depuis 5 ans, les dépenses réelles de fonctionnement prévues dans le budget primitif 2016 dépassent les recettes réelles de fonctionnement de plus de 19 M€. A ce rythme, les excédents vont  disparaître en quelques années : le modèle financier de la ville doit donc être repensé.

Globalement dans ce budget primitif 2016,  je regrette aussi que compte tenu des moyens de notre commune, il ait été choisi de baisser les subventions aux associations  de -2,6 %, ainsi que et le budget du CCAS* de -2,2%. Et j’estime que dans le contexte global, la dynamique que pourra créer la Métropole du Grand Paris n’a pas été présentée de manière objective.

Enfin il est dommage que sur Issy-les-Moulineaux, les citoyens ne soient pas associés aux projets, aux investissements de la ville comme c’est le cas par exemple à Paris où le système de budget participatif a été mis en place. Il s’agirait d’une réelle avancée qui permettrait d’associer pleinement le citoyen à l’évolution de la ville, et d’ainsi mieux cerner les aspirations des isséens.

 * : Centre Communal d’Action Sociale

** : Le seuil d’alerte se situe au delà de 12 ans