Issy, retour sur le Conseil municipal de février

Lors du dernier conseil municipal du 7 Février 2019, j’ai souhaité intervenir sur un certain nombre de sujets traités dans les délibérations. J’ai tout d’abord pris la parole sur le budget primitif de notre commune. Sur la rubrique de fonctionnement j’ai voulu avoir des précisions car j’ai constaté que les charges à caractère général sont en baisse d’environ moins 10% vs budget précédent. J’ai demandé quels types d’économies allaient être effectuées pour atteindre ce résultat, car in fine je ne souhaite pas que ces économies soient faites sur la nature des services publics.

A propos de la rubrique d’investissement, j’ai interrogé l’adjointe aux finances sur une opération patrimoniale de 4M€ inscrite aux dépenses. Un autre investissement du budget 2019 me pose questions, il s’agit de la réhabilitation de la halle Christiane Guillaume. Les réponses apportées par la majorité sur ce sujet ne m’ont pas convaincues. En effet je suis étonnée par la nature des travaux prévus sur un équipement, qui n’a qu’une dizaine d’années. Dans le contexte de la construction du Parc municipal des Sports (Jean Bouin), j’estime que ce nouvel équipement sportif pourrait accueillir de l’escalade, du golf, et du Yoga (plutôt que d’effectuer des travaux onéreux dans la halle Christiane Guillaume). Et prévoir un nouvel espace d’escalade très proche de celui des arches me parait étrange (dans un autre quartier de la ville cela aurait pu avoir du sens). Je ne comprends pas cette dépense d’investissement, dans la mesure où à Issy-les-Moulineaux d’autres installations sportives sont vieillissantes et auraient besoin d’être rénovées (Gymnase Jules Guesde …). Enfin j’estime qu’en matière d’investissements, un certain recours à l’emprunt dans une période où les taux sont bas, permettrait d’étaler les charges dans le temps sans fragiliser les finances de la ville, mais la majorité ne veut pas en entendre parler c’est une erreur. Compte-tenu de ces divers éléments je n’ai pas voté le budget primitif.

Je suis ensuite intervenue sur la délibération n°7 à propos contrat de développement entre la ville et le département des Hauts-de-Seine. Quatre projets sont intégrés à ce contrat il me semblait intéressant de savoir quels sont les critères qui ont amené à intégrer à ce contrat des projets territoriaux en particulier plutôt que d’autres. Il semble que ce soit d’abord les compétences du Conseil Départemental qui priment dans le choix des projets.

La délibération N°8 traitait du budget alloué au plan local de sécurité. L’offre budgétaire destinée à ce dossier reste constante en 2019, mais j’ai fait remarquer qu’elle peut paraitre relativement faible (30 450 €) si on la ramène au nombre des moins jeunes de 18 ans sur la ville qui sont 14 600. Au-delà des budgets alloués, sur ce type de dossier ce qui est déterminant c’est aussi la nature du projet porté pour mieux tenir compte des mutations de la société et des changements de comportements des jeunes.

Le projet présenté dans la délibération N°12 m’a semblé intéressant. J’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, je soutiens le projet de mise en place du télétravail pour les agents de la ville. J’ai profité des échanges sur ce sujet pour aborder des points tels que les dispositions prises en matière d’assurance individuelle et de responsabilité civile pour les agents travaillant à leur domicile. Et sur la prise en charge des forfaits internet des salariés.

J’ai voté la délibération n° 21 relative à « l’avis sur le déploiement de la zone à faibles émissions « . Comme l’a signalé à maintes reprises Airparif dans ses rapports de surveillance et d’information, la qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique.
Un taux élevé de particules fines et ultrafines dans l’air est un facteur de risque sanitaires de maladies cardio-vasculaires, d’affections pulmonaires, cancer du poumon. Il a un effet direct sur la diminution de l’espérance de vie. Il est donc nécessaire de réduire progressivement le parc automobile vieillissant qui est plus polluant et le plus émetteur de particules fines. Mais, ceci génère on le comprend beaucoup d’inquiétudes car les enjeux financiers peuvent être conséquents pour les foyers concernés. Il nous a été confirmé que diverses dispositions sont prévues dans ce cadre pour accompagner financièrement nos concitoyens vers cette transformation du parc automobile.

En question diverse, j’ai voulu revenir sur un point d’actualité. « Il y a quelques semaines une forte explosion due au gaz a eu lieu rue de Trévise à Paris, ce qui a provoqué beaucoup d’émotion et certaines inquiétudes par rapport à l’état des conduites de gaz dans Paris et sa proche banlieue. Dans ce contexte pouvez-vous faire un point sur l’état du réseau gazier sur notre ville, sur son entretien, sur le renouvellement des conduites et les contrôles effectués ». Suite à cette question l’adjoint en charge de ce dossier s’est voulu rassurant sur le bon état de ces installations sur notre ville.

Ce conseil municipal a confirmé les tensions au sein de la majorité (qui durent depuis juillet 2017). Au fur et à mesure du conseil, les désaccords ont laissé la place à des attaques personnelles. Les isséens apprécieront le moment venu.

Issy, focus sur le Conseil municipal de Juillet 2018

Durant le Conseil municipal du 5 Juillet 2018, j’ai souhaité intervenir à propos de certaines délibérations, voici quelques-uns des dossiers qui ont retenus mon attention.

Tout d’abord j’ai voté contre la délibération n°10 [Urbanisme – enquête publique sur les incidences environnementales du projet Cœur de ville] et je suis intervenue pour motiver ce vote. J’ai précisé : « je rappelle que cette délibération n’a pas été présentée en Commission, compte tenu de la nature du projet et des enjeux pour la ville, c’est regrettable de n’avoir pu échanger sur le fond en commission. D’autre part, cette délibération me gêne car elle est structurée autour de deux points très différents : d’un côté les demandes du Préfet liées aux impacts environnementaux du projet et de l’autre la validation du projet cœur de ville : donc pour cette délibération n°10 à quelle question doit-on répondre ? Pour ce qui concerne directement le projet « Issy cœur de ville », il est clairement lié à de nombreux enjeux environnementaux c’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) à diverses reprises dans ses recommandations. Pour ma part j’ai principalement retenus les remarques de la MRAe liées aux pollutions du site à la fois les pollutions du terrain, mais aussi les pollutions atmosphériques (par exemple la présence d’Hydrocarbures et de solvants dans les sous-sols ou les composés volatils susceptibles de contaminer l’air intérieur des bâtiments)».

Le projet cœur de ville est principalement structuré autour de la construction de logements, d’une crèche, d’une école : l’ensemble des pollutions relevées doivent donc être traitées sérieusement. Les réponses apportées par la ville à la MRAE à propos de la pollution ne me paraissent ni convaincantes, ni rassurantes. C’est pourquoi j’ai voté contre cette délibération. L’adjoint en charge de ce dossier étant absent le Maire m’a répondu qu’une réponse me serait transmise par écrit. A suivre. 

J’ai ensuite voté pour la réévaluation du taux de rémunération des médecins et sages-femmes du Centre municipal de Santé, car j’estime que cela peut faciliter un meilleur accès aux soins pour nos concitoyens. J’ai aussi demandé globalement combien de professionnels de santé exerçaient par an au centre municipal de santé et combien d’heures de vacation étaient effectuées. Ces informations devraient être transmises prochainement par l’adjoint en charge du dossier.

J’ai enfin posé une question d’actualité à propos d’Autolib : « Le 21 juin dernier, les élus du syndicat mixte Autolib’ Métropole ont mis fin au contrat qui les liait au groupe Bolloré dans l’exploitation du service. Vous avez expliqué récemment sur le site de la ville les dispositions proposées aux usagés suite à l’arrêt du service. Mais les incidences financières peuvent être conséquentes y compris pour Issy-les-Moulineaux. Vous indiquez aussi dans ce même article : je cite « le contrat signé avec le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’, dont la quasi-totalité des collectivités membres – les 8 communes de Grand Paris Seine Ouest compris – n’ont jamais eu connaissance« .  Compte tenu de l’importance du nombre de stations d’Autolib sur Issy (20 stations, soit 1/3 du total du territoire de GPSO) comment expliquer que la ville n’ai pas été informée de toutes les dispositions du contrat et en particulier des clauses de résiliation qui sont un élément essentiel d’un contrat ? ».

L’adjoint en charge du dossier visiblement gêné par le sujet a refusé de me répondre et m’a dit de m’adresser à GPSO … Je pense que ce n’est qu’un début les collectivités vont toutes essayer de se dédouaner. A suivre !

 

Issy, retour sur le Conseil municipal du 12 avril 2018

Ce conseil a commencé de manière inédite.

À 18h30 il y avait une manifestation des enseignants des écoles par rapport à leur désaccord sur l’aménagement des temps périscolaires. Plutôt que de dialoguer, le Maire a choisi de fermer les accès à l’hôtel de ville et ainsi au Conseil Municipal. Le Maire a nié que le public ne puisse entrer, pourtant à 18H30 c’était le cas : ce conseil sans public a duré près d’une heure, ensuite quelques personnes sont arrivées.

​Parmi les délibérations soumises à discussion, la n°3 avait pour objectif de diminuer le nombre de commissions municipales : elles sont passées de 6 à 4. Pourquoi réduire le nombre de commissions, au delà des explications apportées, je pense que les tensions dans la majorité depuis juillet 2017, ne sont pas étrangères à cela. Les nouvelles commissions sont : Commission des Ressources : Administration générale, Finances, Relations avec GPSO, Ressources humaines, Ville numérique, Prévention-sécurité, Assurances, Affaires juridiques, Relations internationales, Communication.
Commission des Services à la population : Culture, Éducation, Sports, Tourisme,
Jeunesse et famille, Petite enfance, Vie sociale, Vie des femmes, Santé, État civil,
Démocratie locale, Affaires funéraires. Commission du Patrimoine et de la Construction : Architecture, Bâtiments, Patrimoine, Commande publique, Hygiène et sécurité. Commission de l’Aménagement du territoire : Urbanisme, Développement durable, Espace public, Commerce et artisanat, Logement. Pour ma part je siégerai à la commission aménagement du territoire sur les sujets que je suis plus spécifiquement depuis le début de la mandature.

Le compte administratif 2017 a été soumis aux votes. Je me suis abstenue car en 2017, la municipalité a choisi d’augmenter les taux de l’imposition locale alors que les charges sont restées relativement constantes. Ces impôts ont rapporté 11 M€ de plus qu’en 2016, alors que les dépenses de gestion courante n’ont progressé que de 3,3 M€. Ce nouvel effort demandé aux foyers isséens ne me paraissait pas nécessaire.

Je n’ai pas voté la délibération 21 qui prévoit la prise en charge par la commune des frais d’obsèques et de concession pour les membres du Conseil municipal décédés au cours de leur mandat. Cette délibération fait suite au texte voté en 1992. Il y a 26 ans, le contenu de la délibération n’avait peut-être pas posé questions aux élus, mais en 2018 les opinions ont évolué, une loi sur la moralisation de la vie publique a été votée il y a quelques mois, les démarches pour plus de transparence de la vie publique se multiplient. Les citoyens demandent à leurs élus plus d’exemplarité. Ainsi pour toutes ces raisons je n’ai pas voté cette délibération, car même si cela est légal j’estime que l’argent public n’a pas vocation à régler les frais personnels des conseillers municipaux.

La délibération n° 30 nous a amené à valider la nomination de 17 personnes au Conseil Économique, Social et Environnemental Local de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. En effet en 3 ans 17 personnes ont démissionnées de ce conseil ! Je pense que le nombre de membres de cette instance est trop important, il est composé de 80 personnes pour une ville de la taille d’Issy-les-Moulineaux cela parait complètement disproportionné. De plus il a été souligné lors des débats qu’il n’y avait pas de communication, ni de réelle valorisation des travaux de cette instance auprès du Conseil municipal, c’est regrettable. On peut souligner aussi que les travaux du Conseil des ainés, du Conseil municipal des jeunes et des Conseils de quartier ne font pas non plus l’objet de communication devant le Conseil municipal.

Je suis enfin intervenu sur le projet du parc de « la solitude ». Ma question a été la suivante « Fin 2016, dans l’actuelle maison de retraite des prêtres de la compagnie de Saint-Sulpice en bordure du parc Jean-Paul II, un projet d’envergure a été lancé. Il est composé à la fois de l’implantation d’un hôtel de prestige et d’un centre de formation des salariés de l’hôtellerie. Pour la ville il s’agit d’un projet qui ne manque pas d’intérêt.
Néanmoins en l’état il prévoit l’abattage de 80 grands arbres, sans compensation ? Même s’il ne s’agit pas d’arbres remarquables, ils constituent une allée de verdure et contribuent au charme du lieu. D’autre part pouvez-vous nous préciser plus globalement quelles conséquences ce projet aura sur le parc Jean-Paul II durant les travaux et après ? ». Il m’a répondu que les arbres qui seront arrachés ont fait l’objet d’un diagnostic phytosanitaire. ils seraient malades, mais seront remplacés contrairement aux informations qui circulaient jusqu’alors.

Issy, retard sur la construction du futur supermétro du Grand Paris Express

(c) Le Parisien

(c) Le Parisien

Après plusieurs semaines d’attente, la décision gouvernement est tombée. Par la voix du Premier ministre Edouard Philippe et du Ministre des transports Elisabeth Borne, nous avons appris le nouveau calendrier de réalisation du Grand Paris Express : la totalité des lignes devraient pouvoir être achevées d’ici 2030 …

Issy-les-Moulineaux est directement concerné par ce projet. En effet sur les 200 kilomètres de lignes, 68 gares et 7 centres techniques prévus, deux gares de la « ligne 15 » sont situées sur notre ville à « Léon Blum » et  au « Fort d’Issy-Vanves-Clamart ». Sur ce tronçon sud les travaux ont déjà commencé, mais c’est avec deux années de retard qu’ils devraient être terminés : soit en 2024 (si l’on en croit les estimations actuelles).

Dans ce contexte quelles seront précisément les incidences de ce retard sur les projets d’aménagement de notre ville et notamment pour le secteur Léon Blum ?

Je souhaite que des éclaircissements soient rapidement apportés sur ce point.