Projet « Coeur de ville » : Les nombreux problèmes de pollution doivent être traités en priorité

Il y a quelques jours j’ai déposé une contribution à l’enquête publique sur le projet « cœur de ville ».
Voici les points sur lesquels j’ai voulu insister : « Les isséens sont appelés à s’exprimer dans le cadre d’une enquête publique unique sur : une demande d’autorisation environnementale (loi sur l’eau et ICPE), une demande de permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température, une demande d’ouverture de travaux de forage et une demande de permis de construire en vue de la réalisation du projet Issy Cœur de Ville sur le territoire de la commune d’Issy-les-Moulineaux.
Le projet cœur de ville est majeur pour structurer Issy-les-Moulineaux et son centre-ville dans les années à venir. Aujourd’hui ce projet comprend 40000 m² de logements, 40000 m² de bureaux, 17000 m² de commerces dont des salles de cinéma, 6000 m² d’équipements publics (dont une crèche et une école) soit au global plus de 105000 m² de surface.
Dans ce dossier mon attention est particulièrement attirée par les incidences en matière de pollutions : qu’il s’agisse de la pollution résiduelle du terrain ou de la pollution de l’air. Dans le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, je constate qu’à plusieurs reprises la MRAe souligne les différentes formes de pollutions présentes dans le terrain et l’intensité de ces pollutions des sols. D’autre part, la nature du projet (logements/bureaux/commerce) va générer une augmentation du trafic routier et va engendrer de nouvelles difficultés de circulation et ainsi faire progresser le niveau de pollution de l’air (qui est déjà très élevé sur cette partie de la ville). Sur tous les points liés à la pollution, les réponses apportées aux questions formulées par la mission Régionale d’Autorité environnementale ne me paraissent ni suffisantes, ni convaincantes et doivent revues et complétées. Ainsi des solutions doivent être impérativement trouvées aux différents problèmes de pollutions relevées par la MRAe. En 2018, il n’est pas envisageable que des logements, une école une crèche … soient construits à Issy-les-Moulineaux sur des terrains avec de tels niveaux pollutions, cela représenterait trop de risques pour la santé de nos concitoyens.
En plus du sujet de la pollution qui doit être traité en priorité, j’estime qu’en l’état le projet doit être réétudié pour mieux tenir compte des préoccupations et des attentes des riverains (perte d’ensoleillement, attentes en matière de circulation douce et de lien entre les quartiers Mairie d’Issy et Corentin Celton, déplacements des personnes à mobilité réduite ….).

Issy, focus sur le Conseil municipal de Juillet 2018

Durant le Conseil municipal du 5 Juillet 2018, j’ai souhaité intervenir à propos de certaines délibérations, voici quelques-uns des dossiers qui ont retenus mon attention.

Tout d’abord j’ai voté contre la délibération n°10 [Urbanisme – enquête publique sur les incidences environnementales du projet Cœur de ville] et je suis intervenue pour motiver ce vote. J’ai précisé : « je rappelle que cette délibération n’a pas été présentée en Commission, compte tenu de la nature du projet et des enjeux pour la ville, c’est regrettable de n’avoir pu échanger sur le fond en commission. D’autre part, cette délibération me gêne car elle est structurée autour de deux points très différents : d’un côté les demandes du Préfet liées aux impacts environnementaux du projet et de l’autre la validation du projet cœur de ville : donc pour cette délibération n°10 à quelle question doit-on répondre ? Pour ce qui concerne directement le projet « Issy cœur de ville », il est clairement lié à de nombreux enjeux environnementaux c’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) à diverses reprises dans ses recommandations. Pour ma part j’ai principalement retenus les remarques de la MRAe liées aux pollutions du site à la fois les pollutions du terrain, mais aussi les pollutions atmosphériques (par exemple la présence d’Hydrocarbures et de solvants dans les sous-sols ou les composés volatils susceptibles de contaminer l’air intérieur des bâtiments)».

Le projet cœur de ville est principalement structuré autour de la construction de logements, d’une crèche, d’une école : l’ensemble des pollutions relevées doivent donc être traitées sérieusement. Les réponses apportées par la ville à la MRAE à propos de la pollution ne me paraissent ni convaincantes, ni rassurantes. C’est pourquoi j’ai voté contre cette délibération. L’adjoint en charge de ce dossier étant absent le Maire m’a répondu qu’une réponse me serait transmise par écrit. A suivre. 

J’ai ensuite voté pour la réévaluation du taux de rémunération des médecins et sages-femmes du Centre municipal de Santé, car j’estime que cela peut faciliter un meilleur accès aux soins pour nos concitoyens. J’ai aussi demandé globalement combien de professionnels de santé exerçaient par an au centre municipal de santé et combien d’heures de vacation étaient effectuées. Ces informations devraient être transmises prochainement par l’adjoint en charge du dossier.

J’ai enfin posé une question d’actualité à propos d’Autolib : « Le 21 juin dernier, les élus du syndicat mixte Autolib’ Métropole ont mis fin au contrat qui les liait au groupe Bolloré dans l’exploitation du service. Vous avez expliqué récemment sur le site de la ville les dispositions proposées aux usagés suite à l’arrêt du service. Mais les incidences financières peuvent être conséquentes y compris pour Issy-les-Moulineaux. Vous indiquez aussi dans ce même article : je cite « le contrat signé avec le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’, dont la quasi-totalité des collectivités membres – les 8 communes de Grand Paris Seine Ouest compris – n’ont jamais eu connaissance« .  Compte tenu de l’importance du nombre de stations d’Autolib sur Issy (20 stations, soit 1/3 du total du territoire de GPSO) comment expliquer que la ville n’ai pas été informée de toutes les dispositions du contrat et en particulier des clauses de résiliation qui sont un élément essentiel d’un contrat ? ».

L’adjoint en charge du dossier visiblement gêné par le sujet a refusé de me répondre et m’a dit de m’adresser à GPSO … Je pense que ce n’est qu’un début les collectivités vont toutes essayer de se dédouaner. A suivre !

 

Issy, retour sur le Conseil municipal du 12 avril 2018

Ce conseil a commencé de manière inédite.

À 18h30 il y avait une manifestation des enseignants des écoles par rapport à leur désaccord sur l’aménagement des temps périscolaires. Plutôt que de dialoguer, le Maire a choisi de fermer les accès à l’hôtel de ville et ainsi au Conseil Municipal. Le Maire a nié que le public ne puisse entrer, pourtant à 18H30 c’était le cas : ce conseil sans public a duré près d’une heure, ensuite quelques personnes sont arrivées.

​Parmi les délibérations soumises à discussion, la n°3 avait pour objectif de diminuer le nombre de commissions municipales : elles sont passées de 6 à 4. Pourquoi réduire le nombre de commissions, au delà des explications apportées, je pense que les tensions dans la majorité depuis juillet 2017, ne sont pas étrangères à cela. Les nouvelles commissions sont : Commission des Ressources : Administration générale, Finances, Relations avec GPSO, Ressources humaines, Ville numérique, Prévention-sécurité, Assurances, Affaires juridiques, Relations internationales, Communication.
Commission des Services à la population : Culture, Éducation, Sports, Tourisme,
Jeunesse et famille, Petite enfance, Vie sociale, Vie des femmes, Santé, État civil,
Démocratie locale, Affaires funéraires. Commission du Patrimoine et de la Construction : Architecture, Bâtiments, Patrimoine, Commande publique, Hygiène et sécurité. Commission de l’Aménagement du territoire : Urbanisme, Développement durable, Espace public, Commerce et artisanat, Logement. Pour ma part je siégerai à la commission aménagement du territoire sur les sujets que je suis plus spécifiquement depuis le début de la mandature.

Le compte administratif 2017 a été soumis aux votes. Je me suis abstenue car en 2017, la municipalité a choisi d’augmenter les taux de l’imposition locale alors que les charges sont restées relativement constantes. Ces impôts ont rapporté 11 M€ de plus qu’en 2016, alors que les dépenses de gestion courante n’ont progressé que de 3,3 M€. Ce nouvel effort demandé aux foyers isséens ne me paraissait pas nécessaire.

Je n’ai pas voté la délibération 21 qui prévoit la prise en charge par la commune des frais d’obsèques et de concession pour les membres du Conseil municipal décédés au cours de leur mandat. Cette délibération fait suite au texte voté en 1992. Il y a 26 ans, le contenu de la délibération n’avait peut-être pas posé questions aux élus, mais en 2018 les opinions ont évolué, une loi sur la moralisation de la vie publique a été votée il y a quelques mois, les démarches pour plus de transparence de la vie publique se multiplient. Les citoyens demandent à leurs élus plus d’exemplarité. Ainsi pour toutes ces raisons je n’ai pas voté cette délibération, car même si cela est légal j’estime que l’argent public n’a pas vocation à régler les frais personnels des conseillers municipaux.

La délibération n° 30 nous a amené à valider la nomination de 17 personnes au Conseil Économique, Social et Environnemental Local de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. En effet en 3 ans 17 personnes ont démissionnées de ce conseil ! Je pense que le nombre de membres de cette instance est trop important, il est composé de 80 personnes pour une ville de la taille d’Issy-les-Moulineaux cela parait complètement disproportionné. De plus il a été souligné lors des débats qu’il n’y avait pas de communication, ni de réelle valorisation des travaux de cette instance auprès du Conseil municipal, c’est regrettable. On peut souligner aussi que les travaux du Conseil des ainés, du Conseil municipal des jeunes et des Conseils de quartier ne font pas non plus l’objet de communication devant le Conseil municipal.

Je suis enfin intervenu sur le projet du parc de « la solitude ». Ma question a été la suivante « Fin 2016, dans l’actuelle maison de retraite des prêtres de la compagnie de Saint-Sulpice en bordure du parc Jean-Paul II, un projet d’envergure a été lancé. Il est composé à la fois de l’implantation d’un hôtel de prestige et d’un centre de formation des salariés de l’hôtellerie. Pour la ville il s’agit d’un projet qui ne manque pas d’intérêt.
Néanmoins en l’état il prévoit l’abattage de 80 grands arbres, sans compensation ? Même s’il ne s’agit pas d’arbres remarquables, ils constituent une allée de verdure et contribuent au charme du lieu. D’autre part pouvez-vous nous préciser plus globalement quelles conséquences ce projet aura sur le parc Jean-Paul II durant les travaux et après ? ». Il m’a répondu que les arbres qui seront arrachés ont fait l’objet d’un diagnostic phytosanitaire. ils seraient malades, mais seront remplacés contrairement aux informations qui circulaient jusqu’alors.

Issy, retard sur la construction du futur supermétro du Grand Paris Express

(c) Le Parisien

(c) Le Parisien

Après plusieurs semaines d’attente, la décision gouvernement est tombée. Par la voix du Premier ministre Edouard Philippe et du Ministre des transports Elisabeth Borne, nous avons appris le nouveau calendrier de réalisation du Grand Paris Express : la totalité des lignes devraient pouvoir être achevées d’ici 2030 …

Issy-les-Moulineaux est directement concerné par ce projet. En effet sur les 200 kilomètres de lignes, 68 gares et 7 centres techniques prévus, deux gares de la « ligne 15 » sont situées sur notre ville à « Léon Blum » et  au « Fort d’Issy-Vanves-Clamart ». Sur ce tronçon sud les travaux ont déjà commencé, mais c’est avec deux années de retard qu’ils devraient être terminés : soit en 2024 (si l’on en croit les estimations actuelles).

Dans ce contexte quelles seront précisément les incidences de ce retard sur les projets d’aménagement de notre ville et notamment pour le secteur Léon Blum ?

Je souhaite que des éclaircissements soient rapidement apportés sur ce point.

Meilleurs voeux 2018 !

Je vous souhaite, ainsi qu’à vos proches, une bonne et heureuse année 2018 !

Si nous revenons en quelques lignes sur l’année qui vient de s’écouler, c’est le projet de fusion entre notre commune d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt qui a été au centre des débats municipaux : il parait aujourd’hui écarté. Dès son origine, cette tentative de fusion semblait vouée à l’échec. Tout d’abord parce qu’elle était imposée aux citoyens et que les systèmes de gestion des deux villes n’étaient pas conciliables : services publics (délégations de services publics/gestion directe), sécurité (police municipale), taux de logement social, tissu associatif …

A présent en cette période de rigueur budgétaire, j’aimerais que le maire d’Issy-les-Moulineaux soit transparent et dresse un bilan financier précis de cette opération inutile. Les isséens ont le droit de savoir ce que cela leur a couté principalement : les différentes missions de communication, les réunions thématiques et le temps consacré par les services administratifs de la ville.

Pour ma part en 2018, vous le savez je poursuivrai mon action pour qu’à Issy-les-Moulineaux le citoyen soit réellement mis au centre des projets et associé davantage aux grands chantiers en cours qui vont restructurer notre ville, notamment ceux de la Zac Léon Blum et de la Zac Cœur de ville.

Au plaisir de vous rencontrer et d’échanger avec vous sur Issy-les-Moulineaux, je vous renouvelle tous mes vœux pour 2018 et pour la réussite de tout ce que vous souhaitez entreprendre !

Issy, focus sur le conseil municipal du 14 décembre 17

Parmi les 41 délibérations présentées au vote, je suis principalement intervenue sur les points suivants.
Une des délibérations concernait la mise en place d’une expérimentation du télétravail au sein des services municipaux. J’ai indiqué qu’il s’agit d’une démarche que je juge intéressante, et qui va dans le sens de l’aménagement du temps de travail. Toutes les études publiées sur ce sujet montrent, que le télétravail permet une amélioration des conditions de travail car il implique : moins de transport, moins de stress, un management par objectif et une confiance établie avec la hiérarchie.
Je suis aussi intervenue sur une convention de partenariat entre l’Hôpital Suisse de Paris et la Ville d’Issy-les-Moulineaux relative à l’amélioration des parcours de soins sur notre ville. Bien sûr il ne s’agit pas directement de compétences municipales, mais j’ai souligné que nos concitoyens sont préoccupés par les problématiques liés à la Santé. Même si des zones urbaines comme la nôtre sont moins impactées que la Province ou les zones rurales, il me semble pertinent de se pencher sur ce dossier et d’agir pour garantir une offre de soins adéquate sur notre ville, d’autant que notre population continue à s’accroitre.

D’autre part le rapport sur la situation en matière de développement durable à Issy-les-Moulineaux pour l’année 2017 a été présenté durant ce Conseil. Bien entendu ce rapport a pris en compte des points fondamentaux : tels que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la transition vers une économie circulaire. En revanche, je pense qu’il reste des axes de progression notables. Tout d’abord concernant la mobilité douce, dans ce rapport la majorité municipale n’a pas pris d’engagements forts sur la place du vélo sur notre ville, pour que le vélo devienne une alternative, une véritable solution de mobilité avec un réseau continu de pistes cyclables. Et dans ce rapport, il n’est pas question non plus de la forte minéralisation sur notre ville et de son impact sur la qualité de vie de nos concitoyens et je le regrette.
La délibération 10 concernait la « modification des statuts de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest » et plus particulièrement de la réintégration du Palais des Sports Robert Charpentier dans les équipements municipaux. J’ai posé une question pour comprendre les raisons précises de cette réintégration. Mais les explications apportées sont restées très évasives et je crains que cela aboutisse à des charges supplémentaires pour le budget de notre ville.

Enfin lors de la présentation des orientations budgétaires 2018, on a assisté à des échanges très vifs au sein même de la majorité municipale entre l’adjointe aux finances et son prédécesseur Jean-Marc Szmaragd. Globalement au regard du document d’analyse transmis aux élus, on constate que l’investissement est toujours financé sans emprunt alors qu’il permettrait de phaser le financement des équipements dans le temps. En 2018, l’investissement le plus notable sera la démolition et la reconstruction du Parc Municipal des Sports (Jean Bouin). D’autre part on observe que les charges de gestion courante continuent d’augmenter de plus de 6 M€ (140 M€ vs 134 M€).
En 2017, les Isséens ont constaté une forte augmentation des taxes ménages (Taxe d’habitation et taxe foncière). Pour 2018 les charges continuent à progresser significativement, il apparaît donc évident que celles-ci devront être financées par l’augmentation des recettes fiscales.
Il faudra attendre février et la présentation du budget pour connaître précisément les intentions de la municipalité.

Issy, la majorité municipale sous tensions

Le mercredi 29 novembre 17 s’est déroulé un conseil municipal extraordinaire. A l’ordre du jour principalement des délibérations liées à l’urbanisme et aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Paris.

Au sein de la majorité municipale, force a été de constater que les tensions nées suite à l’élection législative de juin et au retrait de délégation à cinq adjoints en juillet (Paul Subrini, Isabelle Estrade-François, Martine Vessière, Jean-Marc Szmaragd  et Christophe Provot) ne sont pas apaisées.

C’est à présent un groupe de 15 conseillers municipaux qui marquent de plus en plus leurs divergences avec le Maire sur bon nombre de dossiers et dans une démarche qui s’inscrit clairement sur un positionnement d’une droite très conservatrice.

Ainsi durant la séance du conseil municipal on a pu assister médusé aux interventions de Christophe Provost ou Jean-Marc Szmaragd par exemple qui sans complexe s’opposent dorénavant à des dossiers qu’ils ont soutenu pendant des années …

​Pour ma part, je suis restée bien entendu sur mes positions et fidèle aux engagements pris lors de la campagne municipale de 2014.
Je me suis abstenue sur les cinq délibérations relatives aux modifications des concession d’aménagements des ZAC de la ville car les explications apportées me semblaient insuffisamment argumentées et étaient ainsi peu convaincantes.

​Le prochain conseil municipal se déroulera le 14 décembre prochain. Il y aura notamment à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire. Est que la majorité se recomposera sur les axes budgétaires ?  Rien n’est moins sûr. A suivre…

Issy, retour sur le conseil municipal du 12 octobre 2017

A propos des délibérations qui nous ont été présentées, je suis notamment intervenue sur le financement du TUVIM pour 2018. Je voulais savoir si la gratuité actuelle serait maintenue. Le Maire n’a pas apprécié ma question, comme si les isséens n’avaient pas besoin d’obtenir des précisions sur ce point ! L‘adjointe aux finances a fini par indiquer que la gratuité pour les usagers serait maintenue en 2018 : je suivrai particulièrement ce dossier dans les semaines à venir.

Vente du chalet de Vaupereux : Je me suis opposée à la vente à perte de ce chalet. En effet, la majorité a choisi de conclure une vente 400 000 € au dessous des estimations des Domaines (établies à 1 500 000€). J’ai jugé qu’il s’agissait de très mauvaises conditions financières pour la ville : d’ailleurs l’adjointe en charge du dossier a eu du mal à l’expliquer. Force est de constater que pendant de nombreuses années la ville a cessé d’entretenir ce bien, qui s’est dégradé. Pourtant il aurait été possible de conserver cette propriété, chère à de nombreux isséens grands et petits, Il aurait fallu concevoir un vrai projet de développement, autour de ce chalet et du parc mais il n’y a pas eu cette volonté politique et in fine ce patrimoine de notre commune a été bradé et je le déplore.

Enfin dans le moment réservé aux questions diverses, j’ai interrogé la majorité sur ses projets pour valoriser l’économie circulaire sur notre territoire. Si des initiatives ont commencé à être mises en place, il reste encore à faire. Sur Issy-les-Moulineaux, je continuerai à être attentive à ce dossier, dont l’objectif est de réduire les consommations de ressources (eau, énergie …) et également la production de déchets sur la ville.

 

 

Présidentielle à Issy, l’ouverture des bureaux de vote perturbée par les machines à voter

Man Voting MachineA l’ouverture du scrutin ce dimanche 7 mai, sur les bureaux 11 à 47 il a été impossible de faire fonctionner les machines à voter.

Les présidents de ces bureaux ont dû faire appel à un technicien informatique pour débloquer l’interface qui affichait le message suivant « Ce terminal n’a pas été qualifié pour une élection ».

Ceux-ci sont intervenus sur les systèmes pour mettre les compteurs à zéro et permettre le fonctionnement de la machine :

Machine à voter 070517

Dans ce contexte un certain nombre de question se posent :

  • Avant la mise sous scellés l’intégralité des machines à voter a-t-elle testée et vérifiée par l’entreprise à qui la ville d’Issy-les-Moulineaux a confié le marché ?
  • Comment se fait-il qu’un technicien puisse intervenir sur la programmation de la machine sans avoir à ouvrir les scellées ?
  • Pourquoi, après l’intervention sur le paramétrage, n’y a t’il pas eu de notification de la machine pour signaler l’incident ?

J’attends des réponses précises de la municipalité pour savoir ce qu’il s’est vraiment passé ce 7 mai 2017.

Face à toutes ces interrogations sur la sécurité informatique dans un contexte de risque « Cyber » et en l’absence de transparence, je réitère mes doutes et mon opposition au vote électronique pour le bon fonctionnement de la démocratie.

 

Issy, je n’ai pas voté l’augmentation de plus 20% des taxes ménages

Taxe d'habitation la loupeLors du Conseil Municipal du 2 Février dernier, la majorité a présenté une délibération intégrant une augmentation des taxes ménages de plus 20%. Je n’ai pas voté cette augmentation, que j’estime trop élevée et je considère qu’à court terme, d’autres leviers étaient envisageables.

En effet pour avoir une vision globale du contexte, il faut rappeler qu’un impôt est constitué d’un taux mais aussi une base et les deux engendrent bien entendu un produit. Et sur Issy l’assiette (la base) de ces taxes est loin d’être figée, car elle est liée directement à la densification. Ainsi dans les années à venir l’assiette des taxes ménages vont continuer à progresser notamment avec le projet « cœur de ville ».

Concrètement cette hausse des taux de +2,5 points de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti va entrainer une augmentation mécanique des produits de ces deux impôts de +23% : c’est cette progression que vont devoir supporter les foyers isséens. Concrètement en valeur, c’est 9,6 M€ d’impôts qui seront collectés en plus auprès des ménages isséens. Cette somme était-elle nécessaire pour boucler le budget 2017 ? Ce n’est pas le cas !

Je déplore que tous les ans dans les budgets primitifs, la majorité municipale majore systématiquement les dépenses et minore les recettes. Or je rappelle que comme toute commune française, la ville d’Issy-les-Moulineaux a une obligation de sincérité dans la présentation de son  budget.

J’attendais de la majorité qu’elle s’engage dans une démarche de rigueur budgétaire et  qu’elle présente les volumes réels de recettes et de dépenses effectivement prévisibles, cela aurait démontré que pour 2017 une augmentation des taxes ménages d’un tel niveau n’était pas nécessaire.