Issy, Conseil Municipal, Augmentation de la Taxe d’aménagement

Habitation de luxeLors du dernier Conseil municipal, la majorité a présenté une délibération instaurant sur Issy-les-Moulineaux une nouvelle taxe d’aménagement* avec un taux différencié pour certains secteurs de la commune.

Je suis intervenue lors du débat pour manifester les réserves du groupe Issy c’est possible quant au contenu de cette délibération : « En 2011 le seuil de la taxe d’aménagement sur la ville a été amenée à 5% avec quelques exonérations relevant de la nature ou de la dimension du projet.

Et jusqu’alors le taux était homogène sur l’ensemble du territoire isséen.

Or aujourd’hui vous voulez instaurer (hors Zac) trois seuils différents allant de 5 à 15%.

Nous sommes préoccupés par le contenu de cette délibération, car cela va présenter une rupture d’égalité entre les isséens.

Pourquoi un taux réduit pour certains quartiers (par ex 5% pour les Hauts d’Issy – le Fort (alors que le Fort  a nécessité des travaux de voirie considérables et dont les équipements ne sont pas terminés) ?

Et pourquoi un taux plus élevé de 10% pour la zone du parc Henri Barbusse alors que les futurs travaux de la ligne 15 seront pris en charge par le Grand Paris Express ?

Et 15% pour les secteurs Val de Seine, Cœur de ville, Léon Blum et Guynemer ?

Nous craignons que cette mesure ait des conséquences négatives en terme d’urbanisme, mais aussi d’attractivité des quartiers concernés.

Enfin il s’agit clairement d’une hausse d’impôt, pourquoi ne pas avoir intégrer cette délibération dans un plus large débat sur la question de la fiscalité à Issy les Moulineaux et de l’utilisation des excédents ? »

Nos réserves n’ont pas été entendues par l’adjoint en charge de l’Urbanisme.

Taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.