Issy, Conseil Municipal, Augmentation de la Taxe d’aménagement

Habitation de luxeLors du dernier Conseil municipal, la majorité a présenté une délibération instaurant sur Issy-les-Moulineaux une nouvelle taxe d’aménagement* avec un taux différencié pour certains secteurs de la commune.

Je suis intervenue lors du débat pour manifester les réserves du groupe Issy c’est possible quant au contenu de cette délibération : « En 2011 le seuil de la taxe d’aménagement sur la ville a été amenée à 5% avec quelques exonérations relevant de la nature ou de la dimension du projet.

Et jusqu’alors le taux était homogène sur l’ensemble du territoire isséen.

Or aujourd’hui vous voulez instaurer (hors Zac) trois seuils différents allant de 5 à 15%.

Nous sommes préoccupés par le contenu de cette délibération, car cela va présenter une rupture d’égalité entre les isséens.

Pourquoi un taux réduit pour certains quartiers (par ex 5% pour les Hauts d’Issy – le Fort (alors que le Fort  a nécessité des travaux de voirie considérables et dont les équipements ne sont pas terminés) ?

Et pourquoi un taux plus élevé de 10% pour la zone du parc Henri Barbusse alors que les futurs travaux de la ligne 15 seront pris en charge par le Grand Paris Express ?

Et 15% pour les secteurs Val de Seine, Cœur de ville, Léon Blum et Guynemer ?

Nous craignons que cette mesure ait des conséquences négatives en terme d’urbanisme, mais aussi d’attractivité des quartiers concernés.

Enfin il s’agit clairement d’une hausse d’impôt, pourquoi ne pas avoir intégrer cette délibération dans un plus large débat sur la question de la fiscalité à Issy les Moulineaux et de l’utilisation des excédents ? »

Nos réserves n’ont pas été entendues par l’adjoint en charge de l’Urbanisme.

Taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

Issy – Règlement local de publicités

Car on a road with billboards. Ad signs.Un règlement local de publicités doit être mis en place sur Issy-les-Moulineaux. Le cadre a été soumis à enquête publique, voici les éléments qui ont retenus mon attention et que j’ai déposés sur le registre de la consultation : « Si je suis d’accord avec les objectifs et les orientations définies, j’estime que la partie « actions » manquante sérieusement de précisions et reste trop vague et succincte.

Je pense que dans ce règlement il faut préalablement clairement définir trois zones différemment impactées par la publicité sur la ville.

Une 1ère zone à proximité de monuments, bâtiments classés à protéger,

Une 2ème zone n’étant pas à proximité de monuments, bâtiments classés à protéger et hors périphérie de la ville,

Une 3ème zone située en périphérie de la ville où les formes de communication sur des immeubles professionnels peuvent être plus largement tolérées.

Il n’y a pas de zonage ni de plan géographique pouvant aider les professionnels concernés : c’est un manque. Et les règles ne sont pas précisées de manière claire. Ce document reste sur un parti trop descriptif de l’état actuel sans prendre d’engagements forts, notamment pour la protection de notre patrimoine sous toutes ses formes. »

Issy – Enquête publique sur l’aménagement Zac Léon Blum

sgp_grollando_issyrer_051-329x178Il y a quelques jours l’enquête publique sur le projet d’aménagement de la Zac Léon Blum a pris fin. Voici le contenu de ma contribution. « Le projet est présenté comme une volonté de rénovation d’un quartier vieillissant. J’estime que pour autant ce projet ne doit pas être la porte ouverte à une sur sur-densification  sur cette zone. La référence au SDRIF pour accroitre la densification ne doit pas faire oublier que dans ce même SDRIF il est indiqué que la priorité doit être mise sur un rééquilibrage Est-Ouest de la région Ile de France. Une ville comme Issy-les Moulineaux a déjà largement contribuée à la densification je ne suis pas favorable à un projet de l’ampleur de celui qui nous est présenté que je juge surdimensionné et qui risque selon moi d’avoir des conséquences préoccupantes en termes de qualité de vie, de mobilité …

En termes de mobilité, mon attention est attirée par le fait que dans le projet il est fait référence à la ligne 12. Il n’y a pas d’interconnexion entre la Ligne 12 et la future ligne 15, il faut dire clairement aux isséens que ce projet ne prévoit pas le prolongement de la ligne 12 au-delà de Mairie d’Issy l’ambiguïté est entretenu ce n’est pas honnête. Ainsi compte-tenu de la dimension du projet le nombre de transport en commun prévu ne me parait pas suffisant.

Ce projet est de 131 677 m² ce qui me parait trop conséquent. Même si la proportion de 75% de logements pour 25% de bureaux est plutôt une bonne chose. En revanche l’objectif de logement social (25%) me parait peu ambitieux et le type de logement social n’est pas précisé.

J’estime que tout projet doit s’appuyer sur un équilibre architectural harmonieux. Or sur les différents ilots 3 R+8 (A, H, J) et surtout un ilot F à R + 17 et G à R + 15. Ces deux derniers ilots me semblent en rupture total avec l’ensemble de l’habitat du quartier de la ZAC et je ne vois pas de justification au besoin de constituer des immeubles à fonction «signal» ? Le projet n’apporte pas d’explications sur ce point.

Au regard des documents présentés on dispose de peu de visibilité sur la part réservé aux espaces verts dans ce projet et je le regrette.

Enfin en termes d’aménagement d’espaces et d’équipement publics il est fait référence à 800 m² mais il n’y a pas de précisions sur les types d’équipements prévus : Ecoles, Crèches ?

Dans l’ensemble un projet qui me semble surdimensionné, ne prenant pas assez en compte la recherche d’une meilleure qualité de vie des habitants de la ZAC. Un certain nombre de points non-précisés doivent être impérativement apportés. »

Issy- Enquête Publique : Révision du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique sur la révision du PLU d’Issy-les-Moulineaux vient de se terminer. Voici le contenu de la contribution que j’ai souhaité adresser au commissaire en charge de l’enquête publique.

« Tout d’abord, je déplore que cette enquête publique relative à la modification du PLU soit menée parallèlement à 2 autres enquêtes publiques. Le sujet est suffisamment important et conséquent : il aurait dû être présenté seul aux citoyens.

Au travers des documents présentés pour la modification du PLU,  on constate une volonté de poursuite de l’accroissement de la densification sur la ville (Zac Léon Blum, Val de Seine, La Ferme, Hauts d’Issy …). Cette poursuite de la densification sur notre ville me semble préoccupante car elle aura des conséquences sur le plan de la qualité de vie des citoyens, sur la mobilité, sur les équipements publics. Elle va entrainer plus de minéralisation.

Ainsi ce document entérine la poursuite de la densification par la hauteur, au détriment d’une harmonie globale de notre ville et de la création de vrais espaces de vie. Et on perçoit clairement le risque de déstabilisation des zones d’habitat individuel qui devraient pourtant constituer des points essentiels de respiration (zones UA, UD, …).

Le schéma directeur d’Ile de France insiste sur le fait qu’il faut rééquilibrer l’Est et l’Ouest de l’Ile de France, alors que ce projet de PLU repose sur la poursuite de la densification qui va selon moi accentuer ce déséquilibre.

Je pense que sur Issy, il faut valoriser l’instauration d’un contexte urbain harmonieux sur l’ensemble de la ville. Dans ce document je ne perçois pas de vision globale. Notre ville n’y est pas intégrée à un environnement urbain d’ensemble.

C’est un document très technique qui est présenté, qui ne fait pas de référence au citoyen, à son bien-être, ses besoins. Les rapports sociaux ne sont pas évoqués, ni comment améliorer la cohabitation entre les flux de professionnels travaillant sur Issy et les résidents.

Au-delà des zones délimitées, je regrette l’absence de référence à la notion de quartiers ou de lieux de vie qui sont pourtant nécessaires à une ville harmonieuse, respectueuse de ses habitants et du tissu social existant. Le risque du PLU tel qu’il nous est présenté est la poursuite d’urbanisme en « morceaux de puzzle ».

J’estime que sur Issy, il est nécessaire de favoriser le vivre ensemble, la mixité sociale, et un meilleur équilibre bureaux/logements (notamment sur la Zac du Pont d’Issy, Guynemer et sur la Zac Cœur de ville).

Tout projet doit reposer sur un respect des trois tiers : activités économiques/ commerces, logements et espaces publics. Mais le PLU ne prévoit pas d’engagement sur ce point.

Enfin les indications concernant les espaces de vie, de promenade, pour se réapproprier l’espace, les berges de seine ne me semblent pas suffisantes.

Compte tenu de la volonté de poursuite de la densification, il faut compenser en développant des espaces verts protégés pour garantir le cadre de vie. Car je souhaite qu’il y ait au centre de ce document la volonté de mettre en place un urbanisme réfléchi, harmonieux et social.