Création Zac Léon Blum : concertation insuffisante

LEON BLUMIntervention au conseil municipal du 3 octobre 2013

Dans le cadre de la création de cette Zac, aucune garantie n’a été apportée sur la volonté de concertation de la majorité municipale. Voici le contenu de mon intervention :

«Vous nous demandez ici d’approuver les objectifs poursuivis et les modalités de création de la Zac Léon Blum. J’approuve votre volonté de réaliser les objectifs de construction de logements inscrits dans le CDT et le souhait de redynamiser l’offre commerciale et l’offre de transport sur ce secteur.

En revanche dans le cadre de la procédure de création de Zac et de mise en compatibilité du PLU, vous faites référence à l’article L300-2 du code de l’urbanisme. Cet article précise que la commune associe pendant toute la durée de l’élaboration du projet : les habitants, les associations, et toutes les autres personnes concernées. Donc les habitants seront-ils associés au-delà d’une simple réunion d’information, et avez-vous consulté des associations à propos de votre démarche ?

D’autre part compte tenu des modalités de concertation restreinte que vous nous présentez, à savoir une exposition publique, la consultation des conseils de quartier, une réunion publique, un article dans Point d’Appui et sur le site de la ville : comment allez-vous vous conformer aux dispositions de l’art L300-2 du code de l’urbanisme qui stipule que sur un projet d’une telle importance le public doit pouvoir accéder aux informations du projet et doit pouvoir formuler des observations et des propositions qui doivent être enregistrées et conservées par les autorités compétences? Et quels équipements publics prévoyez-vous d’intégrer à ce projet ? Enfin concernant le droit de préemption, pourquoi nous présentez-vous cette délibération aujourd’hui, aussi tôt dans le déroulement de cette opération d’aménagement, alors qu’aucun projet définitif ne semble arrêté et que celui-ci doit faire l’objet d’une concertation à venir ? »