Issy : réserves sur le compte administratif 2012

Lors de la présentation du compte administratif 2012 en Conseil municipal, dans le cadre de mon intervention orale, j’ai souhaité monter les réserves que m’a inspiré ce document notamment concernant la section d’investissement :

 

“Le compte administratif permet d’évaluer les réalisations municipales sur l’année qui vient de se terminer et de cerner le niveau des réalisations par rapport à l’ensemble des prévisions.

C’est donc le thermomètre de la bonne exécution budgétaire.

 

Sur le compte administratif 2012 tout comme l’année précédente, on constate des écarts significatifs, entre le voté et le réalisé. Pour 2012, si au global les recettes ont été surestimées de 12%,  les dépenses quant à elles l’ont été de 60%. Dans le détail on constate, que chacune des sections contient des disparités, ainsi pour le fonctionnement, les recettes sont sous estimées de 18%, mais les dépenses sont sur estimées de 30%.

 

Et ce n’est même pas la solidarité régionale, qui vous oblige à cette sur-estimation des dépenses, puisque si le fonds de solidarité a augmenté en un an de 963 000€, il ne représente que 4.9% des dépenses de gestion courante en 2012 contre 4% l’année précédente. D’ailleurs pouvons refuser cette solidarité aux autres communes qui accueillent tout de même 80% des isséens qui travaillent à l’extérieur de notre commune ?

Concernant à présent la section investissement, entre le prévisionnel et le réalisé, les dépenses et les recettes ont été sur estimées respectivement de 50% et 42%. A un tel niveau cela pose vraiment question !

Sans rentrer trop dans les détails, si l’on ne regarde que le chiffre des dépenses totales d’équipement, vous avez fait voter à cette assemblée 60 M€ pour un montant de réalisations qui n’est seulement que de 29M€ : soit inférieur de 50%. Vous nous expliquerez certainement que cette situation est due aux retards de travaux, mais si on regarde le niveau des immobilisations en cours qui ont pour objet de refléter la valeur des travaux non terminés, le chiffre est de 3.9M€ en tenant compte des restes à réaliser contre 15.3M€ votés, soit seulement 26% de taux de réalisation.

Ces éléments montrent donc que :

– soit vous avez des difficultés à apprécier la valeur et le calendrier des investissements réalisés pour répondre aux besoins des isséens,

– soit que ces chiffres sont le reflet d’une politique d’investissements sans réelle vision globale pour la ville.

 

En conclusion, je sais que M. Smaragdt aime intégrer des comparatifs à sa démonstration et comparer Issy à la moyenne nationale des villes de même strate, j’ai ainsi relevé page 4 du compte administratif des éléments intéressants :

Les recettes réelles de fonctionnement / population sont de 1 967 € pour Issy, contre 1 373€ pour les villes de même strates : donc supérieures de 43% sur Issy.

En revanche les dépenses d’équipement brut / population sont sur Issy de 243€ vs 482€ dans les villes comparables donc inférieures de 50% pour Issy.

En clair, nous avons presque deux fois plus de ressources que les villes de même strates, mais nous dépensons en équipements deux fois moins que les autres, j’estime que ceci représente un problème central pour notre commune et c’est extrêmement préoccupant pour l’avenir. « 

 

 

Tours du pont d’Issy : il faut revoir le projet

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Lors du Conseil Municipal du 11 avril dernier, la majorité a présenté au vote deux délibérations relatives au projet de Tours sur la Zac du Pont d’Issy. Je m’y suis opposée pour les raisons exposées ci-dessous :

« Tout d’abord, si l’introduction de 3 500 m² de commerces supplémentaires sur la zone constitue un point positif, car jusqu’alors c’est un quartier entièrement tourné vers le secteur tertiaire, ce qui entraine un manque d’activité le soir et le week-end, j’estime que les autres axes structurants du projet sont contestables.

Vous maintenez votre souhait de construire 3 tours de bureaux, allant de 130 à 190m de haut avec l’ensemble des nuisances que cela va générer.

Tout d’abord, elles vont être construites directement dans l’axe de la piste de décollage l’Héliport. Lors de l’enquête publique, cet aspect n’a pas été correctement pris en considération : tant sur le plan légal que sur le plan de la sécurité des isséens ou des utilisateurs de l’héliport. Pourtant dans les documents de l’enquête publique il était clairement précisé je cite « la commune d’Issy-les-Moulineaux est soumise sur son territoire aux servitudes aéronautiques de dégagement associées à l’héliport ». Or les tours vont se trouver clairement dans la trouée d’envol des hélicoptères. Face à cet argument vous avez répondu assez légèrement qu’il suffisait de changer les trajectoires d’envol des hélicoptères. Mais tout changement de trajectoires ne se décide pas sur un coin de table, Il faudrait modifier la législation de 2009 sur les héliports, qui définit en particulier les trajectoires de sécurité.

Je déplore donc la méthode qui a été suivie. Sur la faisabilité de ce projet l’avis de la Direction Générale de l’Aviation Civile aurait dû être demandé en priorité :

– avant d’envisager toute phase d’étude,

–  avant d’engager financièrement la ville.

Car la DGAC a déjà rendu des avis défavorable par rapport à ce type de configuration, par exemple : les tours Hermitage à Courbevoie où elle a jugé que la hauteur des tours était préjudiciable sur le plan de la sécurité au bon fonctionnement des aéroports Charles de Gaulle et du Bourget. Ainsi sur le plan des contraintes liées à la géographie du lieu et sur les exigences de sécurité publique le dossier de réalisation de la ZAC n’a pas été constitué correctement dans l’intérêt de la ville !

D’autre part sur cette zac c’est donc 232 300 m² de bureaux que vous envisager de faire construire et 13 000 m² de logements. Alors que le nombre de Français sans logement ou mal logés est grandissant, vous restez sur des schémas du siècle dernier. Et c’est de plus un modèle économique qui ne bénéficie pas à l’emploi des isséens puisque le nombre d’isséens travaillant sur la ville continue à chuter d’année en année 20% en 09 (vs 23% en 99) pour 30% à Boulogne. Et le ratio bureaux/logements est aussi contraire aux axes sur lesquels vous vous y êtes engagés il y a quelques semaines dans le plan local de l’habitat. sur la part de logements sociaux de 25%, il n’est pas précisé s’il y aura mixité de types de logements sociaux. Pourtant il y a une demande très forte de personnes sous les plafonds des PLUS et PLAI : notamment des femmes seules, des familles monoparentales … et c’est en diversifiant l’offre que l’on assure une réelle mixité sociale sur un territoire.

Et quel sera l’impact de ce projet sur la mobilité ?

Comment le T2, le RER C ou les lignes de bus vont-ils pouvoir absorber les nouveaux flux de populations générés par le projet ? Aucune réelle étude d’impact n’a été effectuée alors que dans le même temps quatre autres projets d’envergure sont programmés sur la zone et vont aussi entrainer de nouveaux flux d’actifs :  “Pentagone à Balard”, “Tour Triangle à la Porte de Versailles”,  le projet Guynemer à Issy » et la « restructuration de l’Aquaboulevard ».

Aucune étude globale n’a été anticipée pour garantir que les nouveaux voyageurs pourront circuler dans de bonnes conditions notamment aux heures de pointes.

Mon attention est aussi tournée vers la préservation de la Halle Eiffel, car il a été indiqué sur le document de révision du PLU je site : “la halle … est à reconstruire en tout ou partie”. Ce sont des réserves que l’on ne peut accepter, si la Halle doit être déplacée : elle doit être reconstruite en l’état, et dans son architecture extérieure actuelle.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, je pense que structurellement c’est un mauvais projet pour notre ville, c’est pourquoi je n’approuverai pas ces délibérations. »

Issy, le maire a retiré sa demande de « protection fonctionnelle »

La délibération de demande de « protection fonctionnelle », du Maire d’Issy-les-Moulineaux a été retirée de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 11 Avril 13.

Dans cette délibération André Santini demandait aux isséens de prendre en charge une somme de 725 475 € correspondant à ses frais de défense et de condamnation civile dans le cadre de l’affaire Hamon.

C’est face à la pression médiatique et aux réactions indignées, qu’il a dû céder.

Le fait d’être une commune riche donne une double responsabilité : celle d’être rigoureuse dans l’emploi de l’argent public, et celle d’être exemplaire dans son utilisation.

J’estime que c’est donc une victoire pour tous les isséens !

 

 

Affaire Hamon, les isséens ne doivent pas payer

C’est en cette période où les français réclament le retour à une république exemplaire, que le Maire d’Issy-les-Moulineaux choisit de soumettre au vote du prochain Conseil municipal, une délibération relative à l’affaire Hamon.

 

En effet dans le cadre de la procédure Hamon, il demande aux isséens de prendre en charge une somme de 725 475 € (ses frais de défense et de condamnations civiles) allouée au Syndicat Mixte de l’Ile Saint-Germain par le TGI de Versailles.

 

Compte-tenu de la gravité des faits reprochés, je m’opposerai à cette délibération.

 

Elle est d’autant moins justifiée que les faits reprochés à André Santini l’ont été dans le cadre de fonctions exercées au sein du Syndicat Mixte de l’Ile Saint Germain, et non pas en tant que Maire d’Issy-les-Moulineaux.

 

Il faut aussi rappeler que la ville est membre du Syndicat Mixte de l’Ile-Saint-Germain, qui était partie civile dans cette affaire.

 

Une telle délibération est ainsi contraire aux intérêts financiers de la commune, et à ceux des isséens.